Le Bénin actualise sa réglementation sur l’exportation des produits forestiers. Le gouvernement réuni en Conseil des ministres mercredi a adopté à travers un décret, de nouvelles mesures et modalités d’exportation. Ces nouvelles dispositions, issues de la politique forestière récemment adoptée par le pays, visent à préserver et développer les ressources forestières, ainsi qu’à promouvoir la transformation locale du bois destiné à la commercialisation.
Elles « découlent des orientations stratégiques définies dans la nouvelle politique forestière de notre pays adoptée par le Conseil des Ministres du 22 février 2023 et qui projette le reboisement de 150.000 hectares de terres d’ici 2030, assorti de la mise en place d’un système résilient de gestion et d’exploitation des espaces forestiers », indique le Conseil des ministres.
Selon le décret, l’exportation des produits forestiers nécessitera désormais une autorisation préalable et l’obtention d’un avis technique délivré par les services compétents de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse, en plus de l’agrément requis. « Ainsi, le nouveau cadre réglementaire prévoit que l’exportation des produits forestiers est, nonobstant l’agrément, soumise à l’autorisation et à l’obtention préalable de l’avis technique délivré par les services compétents de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse », ajoute par ailleurs le compte rendu du Conseil des ministres.
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Ce qui est autorisé sur tout le territoire national
- L’exploitation d’essences de forêts naturelles dans le domaine protégé de l’État exclusivement à des fins de consommation nationale.
- L’exploitation et la commercialisation des bois issus des plantations domaniales, des plantations privées et des forêts du domaine protégé de l’État conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur.
- L’exportation des essences de bois issus des plantations domaniales et privées.
- L’exportation des produits forestiers non ligneux et du charbon de bois écologique.
- L’exportation et la réexportation des produits finis de bois d’essences naturelles du domaine protégé de l’État.
En revanche, certaines pratiques sont interdites sur tout le territoire national, sous peine de sanctions. Il s’agit de :
- L’exportation du bois des forêts naturelles du domaine classé de l’État.
- L’exportation de toute essence de bois sous forme de produit forestier non transformé.
- L’exportation du bois de toute essence de forêts naturelles.
- L’exportation du bois par voie terrestre.
- L’exportation du charbon de bois.
Le ministre chargé des Eaux, Forêts et Chasse définira chaque année la liste des essences de plantation éligibles à l’exportation et les quotas de volumes exportables par essence.