Le Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) a décidé jeudi 27 mars 2025, d’instituer un Prélèvement Confédéral (PC-AES) sur certaines importations en provenance de pays tiers. Cette mesure vise à garantir un financement durable du fonctionnement de l’organisation et de ses projets clés.
La Confédération des Etats du Sahel souhaite met un mécanisme de financement pérenne. Dans une décision en date date de jeudi 27 mars, le Mali, le Burkina Faso et le Niger, ont instauré un Prélèvement Confédéral (PC-AES) sur certaines importations en provenance de pays tiers.
En effet, conformément au « Traité portant création de la Confédération des États du Sahel », adopté le 6 juillet 2024, le PC-AES s’applique aux « marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation ou en libre pratique dans le territoire douanier de l’AES ». L’objectif est de générer des ressources pour financer les activités de la Confédération et renforcer son autonomie budgétaire.
La collecte de ce prélèvement repose sur les administrations douanières des États membres, responsables de « l’application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes ». Les modalités précises de gestion et de reversement des fonds seront définies par des règlements complémentaires.
Des exemptions bien définies
Toutefois, plusieurs catégories de marchandises sont exclues du champ d’application du PC-AES. Il s’agit notamment des « marchandises originaires de l’AES », de celles « en transit sur le territoire de la Confédération », ainsi que des « aides, dons et subventions non remboursables destinés aux États membres ».
Sont également exonérés les « envois destinés aux missions diplomatiques, consulaires et aux organisations internationales », ainsi que les « marchandises importées dans le cadre de financements étrangers explicitement exonérés de tout prélèvement fiscal et parafiscal ». Les hydrocarbures, sous certaines conditions, et les effets personnels des voyageurs figurent aussi parmi les exceptions.
Un levier pour l’indépendance économique des Etats membres.
Cette initiative marque une étape importante dans la structuration financière de l’AES. En instaurant ce mécanisme, la Confédération se dote d’un outil essentiel pour assurer son autonomie et réduire sa dépendance aux financements extérieurs. Cette décision pourrait ainsi renforcer la souveraineté économique des États membres et poser les bases d’une intégration plus solide au sein de l’espace sahélien.
