La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu mercredi 28 mai 2025, ses décisions sur deux recours déposés contre les juges de la CRIET par les avocats de Olivier Boko et Oswald Homeky. Les requêtes, qui contestaient la régularité de la procédure et soulevaient des violations des droits fondamentaux, ont été rejetées.
Dans le cadre de l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État » ayant conduit à la condamnation d’Olivier Boko et Oswald Homeky en janvier dernier, les avocats de ces personnalités et de leurs coaccusés avaient saisi la Cour constitutionnelle. D’abord, ils reprochaient aux juges de la section de l’instruction de la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) des « violations de la Constitution » et des « droits de la défense », rapporte Banouto.
Ainsi, les avocats soutenaient que les magistrats avaient « vidé la saisine confirmant le renvoi de la procédure en jugement sans prendre en compte leurs observations », allant jusqu’à mentionner dans leur décision « que les avocats de la défense n’ont déposé aucun mémoire ». Ensuite, pour eux, cela constituait une atteinte aux articles 122 de la Constitution, 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, ainsi qu’aux articles 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Les juges plaident l’irrecevabilité des recours
Cependant, les juges mis en cause ont, de leur côté, plaidé « l’irrecevabilité des recours », arguant qu’en matière collégiale, « aucun magistrat n’est responsable individuellement des décisions rendues », en vertu du principe de la majorité et du secret des délibérations. Ils ont également affirmé « n’avoir reçu aucune observation ni exception d’inconstitutionnalité dans les délais impartis ».
La Cour constitutionnelle, après analyse, a jugé les requêtes recevables sur la forme. Toutefois, sur le fond, elle a constaté qu’aucun élément ne prouvait la réception de l’exception d’inconstitutionnalité par les juges dans le délai imparti, condition nécessaire pour statuer. De ce fait, elle a rejeté les moyens tirés de la violation de la Constitution. Pour le deuxième recours, porté par Maître Ayodélé Ahounou, la Cour a déclaré son incompétence, estimant avoir déjà statué sur l’irrecevabilité de l’exception invoquée.
Par ailleurs, ces décisions de la Cour constitutionnelle marquent un nouveau revers judiciaire pour les avocats de Olivier Boko et Oswald Homeky, incarcérés pour « complot contre la sûreté de l’État » dans l’affaire dite tentative de Coup d’Etat.
Entièrement d’accord avec la vour