Jean-Baptiste Elias, président du FONAC a fait une démonstration sur l’article 146 du code électoral, une loi qui a ravivé les débats sur la représentativité parlementaire au Bénin. À travers sa simulation chiffrée, cette figure anti-corruption exhibe quelques paradoxes de cette disposition.
À huit mois des élections législatives au Bénin, certains articles du Code électoral, jugé exclusif par l’opposition, continue de susciter débat au sein de l’opinion. Jean-Baptiste Elias, président du FONAC a évoqué le cas de l’article 146 qui concentre toutes les critiques.
Sur ESAE TV, il expose un cas révélateur de ce qu’il qualifie « d’injustice arithmétique » : un parti recueillant 61,95 % des voix à l’échelle nationale, mais échouant à atteindre le seuil de 20 % dans au moins une des 24 circonscriptions ne pourrait obtenir aucun siège à l’Assemblée nationale. À l’inverse, une coalition de petits partis totalisant à peine 10 % des suffrages nationaux pourrait participer à la répartition des sièges grâce à un accord préalable à la tenue du scrutin.
Ce cas a été conçu de l’interprétation de l’article 146 du code électoral, qui impose aux partis de franchir la barre des 20 % dans chaque circonscription pour être éligibles à la répartition des sièges, sauf pour les coalitions répondant à des critères spécifiques et bénéficiant d’un seuil réduit à 10 % au niveau national.
Pour Jean-Baptiste Elias, cette mécanique électorale engendre une distorsion grave de la volonté populaire, en contradiction avec l’esprit de la Constitution qui prévoit un seuil national unique de 10 %. Selon lui, ce dispositif crée une « injustice arithmétique » et risque d’exclure des forces politiques majeures de l’Assemblée nationale.
Le code électoral pose un défi uniforme à l’opposition comme la mouvance selon le gouvernement
Une énième critique qui n’émeut pas le défenseurs du code qui y voit un arsenal de promotion de grands regroupements politiques. Face à la presse la semaine dernière, le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji a soutenu que ce code électoral pose un défi uniforme à toutes les formations politiques. Au lieu d’appeler à sa relecture en prélude aux élections générales de 2026, les partis gagneraient à travailler sur le terrain.