La Cour constitutionnelle a déclaré partiellement non conforme à la Constitution la résolution n°2025-02 votée par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025. Dans sa décision rendue publique le 8 août, la juridiction a relevé une omission dans l’article 133 nouveau relatif au cabinet du président du parlement.
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : un article jugé non conforme à la Constitution
Saisie par le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou, la Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la conformité du nouveau règlement intérieur du parlement béninois. Après examen, les sept Sages ont, selon Banouto, jugé que l’article 133, dans sa version modifiée, ne précise pas la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale, contrairement à la version antérieure toujours en vigueur. Cette omission, selon la Cour, pourrait « exposer à l’impossibilité réelle de l’Assemblée nationale d’établir son budget » et laisser libre cours à un effectif imprévisible de collaborateurs.
La Cour estime donc que le règlement intérieur devra encadrer clairement la composition de ce cabinet pour se conformer aux exigences constitutionnelles. Elle a toutefois validé l’ensemble des autres dispositions contenues dans la résolution, notamment celles relatives aux sessions d’installation des députés, au discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale, aux conditions de démission des élus, ou encore aux procédures de votation en plénière.
Adoptée le 8 juillet 2025, la résolution n°2025-02 visait à actualiser et clarifier plusieurs aspects du fonctionnement parlementaire. Mais elle ne pourra entrer pleinement en vigueur qu’après correction de l’article incriminé. L’Assemblée nationale devra donc revoir sa copie sur ce point précis, si elle veut rendre son règlement intérieur totalement conforme à la Constitution.