Au Bénin, des députés de la majorité présidentielle ont formulé devant la Cour constitutionnelle, un recours contre leurs collègues de l’opposition. Le présent recours a trait à la reprise de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Un recours contre les députés du parti “Les Démocrates” à la Cour constitutionnelle pour violation de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023. Après la reprise des élections des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, le député Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau, et Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain, ont saisi la haute juridiction. Dans leur requête enregistrée sous le n°0960/158/REC-23, ils demandent notamment à la haute juridiction de condamner les élus de l’opposition pour violation de l’article 35 de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023.
LIRE AUSSI: Bénin: suspension de la désignation des représentants des institutions à l’Assemblée Nationale
Retour sur le déroulé de la reprise des élections…
Le jeudi 4 mai 2023, les députés de la 9ème législature se sont réunis en plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, pour se conformer à la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle. Cette décision ordonnait la reprise c, à l’exception de leur président, après le recours formulé à la Cour constitutionnelle par les députés de l’opposition.
LIRE AUSSI: Bénin: le parti «Les Démocrates» parraine une nuit d’hommage aux exilés et prisonniers politiques
Ce jeudi-là, les travaux ont donc repris en respect de la décision de la haute juridiction. Après une brève suspension, les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres des bureaux des cinq commissions permanentes ont été lus en plénière. Il ressort de ces documents que les postes de vice-président, de premier rapporteur et de deuxième rapporteur ont été pourvus à nouveau. Seuls les postes de secrétaire restent vacants et sont réservés aux membres de la minorité parlementaire, “Les Démocrates”, qui ont refusé de les occuper. Éric Houndété et ses collègues de l’opposition ont voulu obtenir plutôt, des postes de président et vice-président de certaines commissions permanentes. Une demande que les élus de la mouvance ont rejeté.
LIRE AUSSI: Bénin: deuil à la Haac, décès d’un conseiller de l’actuelle mandature
Quelle va bientôt être, l’issue de ce recours contre les députés de l’opposition ? Le verdict de la Cour constitutionnelle sera-t-il en leur faveur ? L’issue de ce recours devrait pouvoir nous situer les prochains jours.