Assises de la justice au Sénégal : un vent de réformes souffle

Paul Danongbe
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De nombreuses propositions sur la table à l’issue des assises de la justice au Sénégal. Parmi les points sur lesquels un consensus fort s’est dégagé figure en tête la nécessité de limiter les pouvoirs du procureur. Actuellement, au Sénégal, le procureur dispose de vastes prérogatives, notamment celles de décider de la détention préventive d’un individu.

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Une autre mesure phare est l’introduction d’un juge des libertés afin de réduire le recours presque automatique à la détention préventive, une pratique répandue actuellement. Cette initiative vise à pallier l’absence actuelle d’un mécanisme pour examiner les demandes de mise en liberté provisoire.

Également évoquée, la création d’une Cour constitutionnelle pour remplacer le Conseil constitutionnel actuel. Cette réforme permettrait de diversifier les modalités de nomination des juges composant cette institution, actuellement nommés exclusivement par le président de la République. Cette mesure soulève régulièrement des interrogations quant à l’indépendance effective de ladite institution.


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Enfin, une proposition majeure consiste à accorder davantage de pouvoir au Conseil de la magistrature, actuellement consultatif. Il s’agirait notamment d’envisager des mécanismes pour restreindre les prérogatives du président, qui actuellement nomme les magistrats composant le Conseil supérieur de la magistrature. Néanmoins, aucun consensus n’a été atteint quant à la présence du président au sein de ce conseil, les participants étant divisés sur la possibilité d’exclure le président de cette instance.

Ces propositions de réformes seront maintenant synthétisées dans un rapport final qui sera présenté au président de la République dans le courant de la semaine prochaine.

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