Au Bénin, un nouveau registre des associations et fondations est désormais pleinement opérationnel depuis le vendredi 19 décembre 2025. l’ensemble des associations, fondations et organisations non gouvernementales (ONG) opérant sur le territoire national sont tenues d’accomplir leurs formalités administratives à travers ce dispositif unique, désormais consacré par la loi. Mais qu’est ce qui change fondamentalement ?
Bénin : le Registre numérique des associations et fondations officiellement entré en vigueur
L’annonce a été faite le jeudi 18 décembre par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, à travers un communiqué signé du ministre Alassane Seidou et diffusé sur les médias de service public. Prévu par la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 et encadré par le décret n°2025-575 du 24 septembre 2025, le registre devient la référence exclusive en matière de déclaration, d’enregistrement et de suivi de la vie associative au Bénin.
C’est en effet, un guichet unique pour la vie associative. Avec l’entrée en vigueur du registre, les autorités instaurent un guichet administratif unique pour toutes les démarches liées aux associations et fondations. Désormais, la création d’une structure associative, tout comme les modifications statutaires, les changements d’organes dirigeants ou toute autre formalité prévue par la loi, doivent être déclarés exclusivement en ligne.
Ces démarches s’effectuent via le portail national des services publics, accessible à l’adresse www.service-public.bj. Une fois validées, les informations sont publiées au Journal du Registre des associations et fondations, un journal d’annonces légales institué par la loi et consultable uniquement sur le site du ministère de l’Intérieur, www.interieur.gouv.bj. Les frais relatifs aux différentes formalités et aux publications y sont également précisés.
Organisations concernées, exemptions prévues et obligations renforcées pour les dirigeants
Le champ d’application du registre est volontairement large. Sont concernées toutes les associations, y compris celles à caractère religieux ou mutualiste, les fondations et les organisations non gouvernementales, qu’elles soient de droit béninois ou étranger. Cette obligation s’applique aussi bien aux structures créées avant l’entrée en vigueur de la loi qu’à celles constituées après le 22 juillet 2025. Les organisations faîtières, tout comme les ONG étrangères déjà présentes sur le territoire national ou souhaitant y exercer à l’avenir, sont également assujetties aux formalités du registre.
En revanche, certaines entités échappent à cette obligation. Il s’agit notamment des partis politiques, des syndicats et des organisations relevant de la chefferie traditionnelle, qui demeurent régis par des textes législatifs spécifiques.
Au-delà de la déclaration de création, les responsables des associations, fondations et ONG sont tenus de notifier toute modification affectant les textes fondamentaux de leurs structures, la composition de leurs organes dirigeants ou leur mode de gouvernance. Ces obligations s’inscrivent dans une volonté de renforcer la transparence et la traçabilité de l’action associative. Selon le ministère de l’Intérieur, le registre constitue désormais la seule voie légale de reconnaissance et de suivi des organisations de la société civile à compter du 19 décembre 2025.
Un délai de mise en conformité jusqu’en avril 2026
Pour les associations et fondations déjà existantes, la loi prévoit une période transitoire. Depuis la promulgation du texte, le 22 juillet 2025, un délai de neuf mois leur a été accordé pour se conformer au nouveau cadre légal. Ce délai expirera en avril 2026, date à laquelle toute organisation non enregistrée s’exposera à des sanctions prévues par la loi.
À travers cette réforme, les autorités béninoises entendent ainsi moderniser en profondeur la gestion du secteur associatif, en misant sur la digitalisation des procédures, la centralisation des données et une meilleure visibilité des organisations légalement constituées.