Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 9 avril 2025, le gouvernement béninois a proposé un projet de loi visant à moderniser le régime juridique des associations et des fondations. Le texte, désormais transmis à l’Assemblée nationale, propose une mise à jour complète du dispositif hérité de la loi française de 1901, afin de l’adapter aux enjeux actuels de gouvernance, de transparence et de sécurité.
Le gouvernement béninois poursuit son chantier de modernisation du cadre juridique national. À l’issue du Conseil des ministres tenu le 9 avril 2025, un projet de loi relatif aux associations et aux fondations a été approuvé. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption. Il abrogera la loi du 1er juillet 1901, qui régissait jusqu’ici le contrat d’association en République du Bénin, ainsi que toutes les dispositions contraires qui s’y rattachent.
La nouvelle législation ambitionne de combler les insuffisances relevées dans l’ancien dispositif, en réduisant les ambiguïtés juridiques, tout en répondant aux défis liés à la transparence, au financement, à la gouvernance et au suivi des activités associatives. Elle prévoit notamment la création de régimes juridiques différenciés pour les associations et les fondations, tenant compte de leurs spécificités et finalités respectives.
Quelques innovations phares
Parmi les innovations phares, figure l’instauration d’un registre national des associations et fondations, chargé de centraliser les déclarations d’existence, les modifications statutaires et autres formalités légales. Ce registre permettra une meilleure traçabilité des organisations, en lien avec les préoccupations relatives à la sécurité intérieure et à la lutte contre les dérives potentielles dans le secteur.
Sous la même rubrique, plusieurs autres décisions importantes ont été actées : la création de l’Agence nationale du paysage, avec l’adoption de ses statuts et la nomination des membres de son Conseil d’administration ; la modification des statuts de la Société de Radio et de Télévision du Bénin S.A, accompagnée de la nomination de nouveaux administrateurs ; la transmission à l’Assemblée d’un projet de loi modifiant la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 relative à l’identification des personnes physiques ; et enfin, la nomination des commissaires aux comptes du Fonds d’Investissement et de Garantie des PME.
