L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 9 juillet 2025 la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin.
Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous la présidence de Louis Ghèhounou Vlavonou, les députés béninois ont voté la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations. Le gouvernement était représenté par Yvon Détchénou, ministre de la Justice et de la Législation, Garde des sceaux.
Le texte adopté s’articule autour de 150 articles répartis en quatre grands titres : dispositions générales, dispositions spécifiques aux associations, aux fondations, et enfin, les dispositions transitoires et finales. Il définit les principes de liberté de constitution, de neutralité politique et de fonctionnement, tout en précisant les droits et obligations des entités concernées.
La Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme a souligné que cette réforme était nécessaire pour encadrer de manière plus efficace un secteur en pleine expansion, souvent marqué par des dérives. Le nouveau cadre légal prévoit notamment des dispositions particulières pour les associations intercommunales, sportives ou de microfinance, qui nécessitent une régulation plus fine.
Au cours du débat général, plusieurs parlementaires ont salué l’initiative. Le groupe « Union Progressiste le Renouveau« , par la voix de Louis Codjo Dossou et Oumarou Lafia, s’est interrogé sur le sort réservé aux associations déjà existantes. Augustin Ahouanvoébla a, quant à lui, salué l’avancée et appelé à une répartition sectorielle plus précise. Pour sa part, le député Abou Torou a souligné que cette loi mettrait fin à la confusion régnant dans l’univers associatif.
Le député Honoré Guigui a insisté sur la nécessité de prendre les décrets d’application. Du côté de l’opposition, les députés Joël Godonou et Kolawolé Ogbon du groupe « Les Démocrates » ont appelé à un examen rigoureux du texte, au nom des associations, qu’ils qualifient de véritables « leviers de développement ».
En clôture des interventions, Barthélémy Kassa du « Bloc Républicain » a salué une réforme attendue. Selon lui, cette loi permettra de lutter contre les abus fiscaux de certaines organisations et contribuera à l’assainissement du secteur.