Le gouvernement béninois a adopté, en Conseil des ministres du 8 octobre 2025, plusieurs décrets d’application de la loi n° 2025-19 sur les associations et fondations. Ces textes précisent les conditions de fonctionnement, d’encadrement et de reconnaissance de ces structures.
Un nouveau cadre légal pour les associations et fondations entre en vigueur au Bénin
Le cadre juridique des associations et fondations se précise au Bénin. Réuni ce mercredi 8 octobre, le Conseil des ministres a adopté les textes d’application de la loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025, relative aux Associations et Fondations. Cette loi introduit notamment un Registre des Associations et des Fondations ainsi qu’un Journal du Registre.
Selon le compte rendu, ce registre « consigne les déclarations d’existence des associations, des fondations et des ONG », ainsi que les inscriptions imposées par la réglementation. Le journal, quant à lui, « publie certaines informations qui y sont mentionnées ».
Plusieurs décrets viennent encadrer l’application de la loi.
Ils fixent notamment :
– « les mentions obligatoires des statuts des associations et des fondations » ;
– « les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation d’exercice des associations et fondations étrangères » ;
– les modalités des accords-cadres entre l’État et les structures ;
– les règles de reconnaissance d’utilité publique.
Le Conseil a également adopté une autre mesure normative. Il s’agit d’un décret sur les modalités de traitement des informations du casier judiciaire. Désormais, « les personnes morales se voient délivrer un document écrit attestant qu’elles ont fait ou non l’objet de condamnations », en lien avec les réformes récentes du code pénal. Ces réformes visent à renforcer la transparence et la régulation du secteur associatif au Bénin.
