L’Assemblée nationale tchadienne a adopté, lundi 15 septembre, le rapport de la commission spéciale chargée de réviser la Constitution de décembre 2023. Présentée d’abord comme une simple réforme « technique », la révision introduit en réalité un bouleversement majeur : le mandat présidentiel passe de cinq à sept ans et devient renouvelable sans aucune limitation.
Tchad : le mandat présidentiel passe à sept ans, renouvelable sans limite
Le Tchad est depuis peu sous les projecteurs avec l’adoption de la révision de la constitution qui modifie le mandat présidentiel. Cette modification de l’article 67 de la loi fondamentale, par ailleurs adoptée il y a seulement vingt mois pour clore la transition, a été validée à une écrasante majorité. 171 députés sur 188 ont en effet voté pour, un seul – l’opposant Beral Mbaïkoubou – a voté contre, apprend le service d’information du parlement tchadien consulté par Africaho.
Quant aux autres élus de l’opposition, ces derniers ont simplement boycotté ou quitté la séance, dénonçant ainsi un processus verrouillé. Un député du Mouvement patriotique du salut (MPS, au pouvoir), en ce qui le concerne, est même allé jusqu’à proposer une « présidence à vie », arguant d’une « émanation divine » du pouvoir et du coût élevé des élections.
Une adoption sans surprise
Pour Yacine Abdramane Sakine, président du parti Réformiste, l’issue du vote ne faisait aucun doute. « L’Assemblée nationale est caporalisée par le régime du MPS. Est-ce qu’on va rester les bras croisés ou assumer notre responsabilité politique ? Nous disons haut et fort non à la caporalisation de l’État », a-t-il déclaré, appelant même au départ de Mahamat Idriss Déby.
François Djékombé, député de la majorité (USPR), relativise la portée du changement. « Le verrou de la limitation de mandat a été levé en 2005. De 2005 jusqu’à la disparition du maréchal Déby en 2021, ce verrou n’existait pas. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’une entorse nouvelle à la démocratie. », selon des propos cités par RFI.
Le rapport inclut également d’autres dispositions : financement public des campagnes électorales, possibilité de nommer un vice-Premier ministre, prolongation du mandat des députés de cinq à six ans et levée de l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti, permettant de facto à Mahamat Idriss Déby de continuer à présider le MPS.
Le Sénat a, de son côté, mis en place sa propre commission spéciale le même jour. Députés et sénateurs doivent se réunir en Congrès à partir du 17 septembre, pour une adoption définitive de la révision constitutionnelle annoncée le 13 octobre.
