La CRIET a prononcé jeudi 25 juillet, des peines de prison ferme contre deux agents de l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT) et un moniteur. Ils sont reconnus coupables de fraude à l’examen du permis de conduire.
Les trois prévenus, arrêtés et placés sous mandat de dépôt, ont été condamnés pour « complicité d’abus de fonctions » et « complicité de fraude dans les concours et examens ». Selon l’accusation, les deux agents et le moniteur ont accepté des pots-de-vin pour faciliter la réussite de deux candidats à l’examen. Les sommes reçues s’élevaient à 100 000 FCFA par candidat.
La fraude a été orchestrée en utilisant une méthode consistant à manipuler les réponses des candidats depuis l’extérieur de la salle d’examen. Cependant, le plan a échoué lorsque l’une des candidates, confuse par les instructions reçues, a signalé une anomalie aux surveillants. Les cases qu’elle avait décochées avaient toutes été cochées, ce qui a conduit à la découverte de la fraude.
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D’autres membres du réseau arrêtés
Les enquêtes subséquentes ont permis l’arrestation des membres de ce réseau de fraude à l’examen du permis de conduire. Les deux candidats impliqués ont également été convoqués, mais leur peine se limite à une amende de 500 000 FCFA chacun pour « complicité de fraude dans les examens et concours ».
Dans sa décision, le juge a requalifié les faits de « complicité d’abus de fonctions et de complicité de fraude dans les concours et examens » en « fraude dans les examens et concours ». Les deux agents de l’ANaTT ont été condamnés à cinq ans de prison ferme et à une amende de 2 millions de FCFA chacun, tandis que le moniteur a écopé de trois ans de prison ferme et d’une amende de 1 million de FCFA.
La Cour a ordonné que les cinq prévenus paient solidairement 5 millions de FCFA à l’ANaTT à titre de dommages et intérêts, conformément aux réquisitions du ministère public.