L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a exclu, le 15 juin 2023, deux cadres de la mairie de Porto-Novo de la commande publique en République du Bénin pour une période de cinq (05) ans. La présente sanction fait suite à des irrégularités constatées dans les procédures de passation des marchés de quatre dossiers d’appel d’offres lancé par la Commune de Porto-Novo.
Roméo Houssou G.K., Personne responsable des marchés publics (Prmp) de la Commune de Porto-Novo et Grégoire Noudaikpon Mahugbé, Chef de la Cellule de contrôle des marchés publics C/Ccmp de la Commune de Porto-Novo sous sanction de l’Armp. Ces deux cadres de la mairie de Porto-Novo, rapporte Le Matinal, ont été exclus de la commande publique en République du Bénin pour une période de cinq (05) ans à compter du 30 juin 2023 au 29 juin 2028, selon une décision citée par le quotidien.
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Ce qui leur est reproché
Cette sanction contre les deux cadres de cette commune dirigée par le maire Charlemagne Yankoty, fait suite à des investigations menées par l’Autorité de régulation des marchés publics dans des prérogatives de régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics en République du Bénin. En effet, l’instance avait précédemment été saisie d’un dossier relatif aux procédures de quatre appels d’offres qui n’ont pas fait l’objet de publication suffisante, et ceci, conformément aux dispositions du code des marchés publics. D’après le quotidien local, l’Armp a relevé dans les procédures, l’absence des listes de présence des différentes séances d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.
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Un état de choses qui constituent des irrégularités dans les procédures normales de passation des marchés publics au Bénin. L’Armp reproche notamment au Chef de la Cellule de contrôle des marchés publics C/Ccmp de la Commune de Porto-Novo de n’avoir pas procédé à toutes les vérifications nécessaires avant de donner le bon à lancer pour les quatre dossiers et d’avoir entériné les résultats des Comités d’ouverture et d’évaluation (Coe) mis en place dans le cadre des procédures, précise Le Matinal.
Une sanction disciplinaire qui vient renforcer la pertinence de la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics en République et qui, à coup sûr, constitue un signal fort pour les cadres de la chaine de passation des marchés publics dans les autres structures de l’administration béninoise.