La Cour constitutionnelle du Bénin a été sollicitée pour statuer sur la légalité de la détention de Reckya Madougou, opposante détenue depuis 2021. Deux recours, déposés par un groupe de juristes et par un citoyen, invoquent le non-respect de l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.
La Cour constitutionnelle du Bénin se penche sur la question de la détention de Reckya Madougou, une opposante politique emprisonnée depuis 2021. Deux recours ont été déposés devant la Cour, soulevant des préoccupations quant à la légalité de sa détention.
Le premier recours a été déposé par un groupe de cinq juristes, à savoir Landry Adelakoun, Miguèle Houéto, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akouedenoudjè. Ils demandent à la Cour constitutionnelle de constater le non-respect de l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Ce groupe de travail avait déclaré que la détention de Reckya Madougou était arbitraire et violait plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le gouvernement béninois avait été invité à mener une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de la détention de Madougou, à prendre des mesures contre les responsables de cette violation des droits, et à garantir sa libération immédiate. Cependant, aucune de ces mesures n’a été mise en œuvre dans le délai de six mois accordé au gouvernement en mai 2023.
“Un mandat d’amener illégal”
Le deuxième recours a été déposé par Mario Fiacre Ayeko Oladélé, qui s’adresse au ministre béninois de la Justice et de la Législation pour non-respect de l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de Reckya Madougou. Il soutient que tous les éléments de détention arbitraire sont réunis dans le cas de Madougou. Il estime que le mandat d’amener délivré par le procureur spécial de la CRIET (Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme) est illégal. Malgré cela, l’ancienne Garde des Sceaux a été arrêtée, poursuivie et condamnée.
Selon le groupe de travail de l’ONU, la liberté d’expression, d’association et de réunion de Madougou, consacrée par le pacte international sur les droits civils et politiques, a été violée, constituant ainsi un autre cas de détention arbitraire. Le groupe de travail soulève également des préoccupations concernant l’impartialité et l’indépendance des juridictions béninoises, en particulier la CRIET, ainsi que la présomption d’innocence de l’accusée.