Le tribunal de première instance de Cotonou a condamné le propriétaire d’une maison à trois mois de prison ferme pour avoir expulsé illégalement un locataire en pleine nuit, malgré une caution couvrant encore deux mois de loyer impayé.
Selon les informations relayées par Bip Radio, un locataire et sa famille ont été chassés de leur logement au cœur de la nuit, bien qu’ils disposaient encore d’une caution couvrant deux mois de loyer. Suite à cette expulsion, que le locataire qualifie d’abusive, il a saisi la justice pour faire valoir ses droits. A la barre, il soutient qu’il n’avait accumulé qu’un retard de deux mois de loyer, somme couverte par la caution versée lors de son entrée dans le logement.
Le propriétaire, quant à lui, a justifié son acte en affirmant que le locataire n’avait pas payé de loyer depuis trois ans, accumulant ainsi une dette d’environ 1,5 million de francs CFA. Mais les preuves apportées au tribunal n’ont pas validé cette version des faits. Les juges, après examen des éléments, ont déclaré que l’expulsion était “illégale et abusive“.
C’est ainsi que le tribunal a infligé au propriétaire une peine de trois mois d’emprisonnement ferme, constituant un jugement inhabituel mais important pour la sauvegarde des droits des locataires. Ce jugement incite à réfléchir sur les démarches juridiques à suivre dans le contexte de conflit de location.