Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 04 mars 2026, le gouvernement a décidé de déclarer d’utilité publique vingt-deux périmètres concernés par des décisions de justice dont l’exécution pourrait entraîner la démolition massive d’habitations dans plusieurs communes.
Contentieux fonciers au Bénin : le gouvernement opte pour l’expropriation encadrée de 22 périmètres
En Conseil des ministres de ce mercredi 04 mars 2026, le gouvernement a décidé de la déclaration d’utilité publique de vingt-deux (22) périmètres objet de décisions de justice entraînant la démolition massive d’habitations dans les communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo.
Cette décision s’appuie sur l’article 529 du code foncier et domanial. Celui-ci dispose que « si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carré, l’État procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ».
Le texte précise également qu’« à cette fin, le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la présente loi peut être utilisé ».
En effet, depuis 2018, dans le cadre de sa mission, le Conseil consultatif foncier a identifié vingt-deux périmètres concernés par des décisions de justice dont l’exécution aurait pour effet des démolitions massives, notamment à Cotonou, à Abomey-Calavi et à Lalo.
Des exécutions partielles ont déjà été enregistrées sur certains sites. À Fidjrossè, dans la commune de Cotonou, plus de sept hectares sont concernés. À Abomey-Calavi, les quartiers de Tankpè et d’Adjagbo couvrent respectivement plus de dix-neuf hectares et plus de quatre hectares.
À Lalo, l’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion forcée des habitants de la localité d’Adoukandji entraînerait la disparition d’une unité administrative reconnue. Elle priverait également des producteurs agricoles de leurs plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre, les exposant à une insécurité alimentaire.
Des affrontements entre bénéficiaires de la décision de justice et habitants ont déjà été observés, avec des destructions de plantations. C’est « en vue de prévenir tout trouble à l’ordre public dans les autres localités concernées » que la déclaration d’utilité publique a été décidée.