Bénin : adoption d’un décret portant nomination de notaires

Septus Djamagbo
Lecture : 1 min
Patrice Talon, Président de la République du Bénin. @Médias locaux

Réuni en conseil des ministres ce mercredi 04 septembre 2024, le gouvernement béninois a adopté un décret portant nomination de nouveaux notaires. 

Ad imageAd image

Au Bénin, le conseil des ministres a validé la nomination de plusieurs notaires dans différentes régions du Bénin. En attendant la publication de leurs noms et les zones dans lesquelles ils sont affectés, l’on peut dire que cette mesure du gouvernement s’inscrit dans le cadre du renforcement des services juridiques à travers le pays et vise à répondre à la demande de services notariaux de qualité.

Les notaires sont des officiers publics qui ont pour mission de rédiger, authentifier, et conserver des actes juridiques importants (comme des contrats de mariage, des testaments, des actes de vente immobilière, etc.). Leur nomination implique qu’ils ont été sélectionnés et qu’ils sont désormais officiellement autorisés à exercer leurs fonctions en vertu de ce décret.

Plus d’ informations à venir !

Tags :
Partager cet article
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *