Bénin : officialisation du nouveau formulaire-type pour le questionnaire de célébration du mariage

Touré Soulémane
Lecture : 2 min
Mariage civil au Bénin

Le gouvernement béninois a adopté un nouveau formulaire-type pour le questionnaire à remplir lors de la célébration du mariage. Cette mesure vise à formaliser et sécuriser les démarches administratives liées à l’union civile au Bénin.

Ad imageAd image

Le formulaire, désormais obligatoire, comporte des informations essentielles, notamment le numéro personnel d’identification de chacun des futurs époux. Ces données sont consignées de manière claire et précise, garantissant ainsi la transparence et l’exactitude des informations.

En effet, le document est signé par l’officier de l’état-civil, les deux futurs époux, et l’interprète, si nécessaire. Une fois rempli, le formulaire est conservé dans les archives, assurant ainsi un suivi efficace des actes de mariage.

L’article 4 stipule que les réponses données par les époux doivent être explicites et sans ambiguïté, afin de prévenir toute contestation future. Cette nouvelle procédure s’inscrit dans une démarche de simplification des formalités administratives tout en renforçant la rigueur et la fiabilité des données enregistrées.

Lire aussi :  Bénin : de nouvelles conditions de transport de charbon de bois fixées

Cependant, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, ainsi que le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, sont chargés de veiller à la mise en œuvre effective de ce décret, chacun dans son domaine de compétence.

Cette réforme vient ainsi moderniser le processus de célébration du mariage au Bénin, en assurant une meilleure organisation et une gestion plus sécurisée des informations civiles. Elle marque une étape importante dans la modernisation des services administratifs du pays.

Ci-dessous, l’intégralité du décret

decret-2024-1363_1_
Partager cet article
Leave a Comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *