Le tribunal de commerce de Cotonou a statué sur une affaire opposant deux passagers béninois à la compagnie Air Côte d’Ivoire, condamnée pour la perte des bagages enregistrés lors de vols internationaux. La décision, fondée sur la convention de Montréal de 1999, impose des dommages-intérêts plafonnés, selon les règles internationales en vigueur.
La perte des valises de deux passagers béninois ébranle Air Côte d’Ivoire. Les deux plaignants avaient saisi le tribunal de commerce de Cotonou pour obtenir la restitution de leurs valises ou, à défaut, une compensation financière. Selon les informations rapportées par Banouto, le premier requérant, ayant voyagé sur un vol Abidjan-Cotonou, réclamait 12 millions de FCFA pour des pertes incluant un montant de 2,37 millions de FCFA destiné à l’achat de médicaments. Il a également cité des documents académiques et des effets personnels comme contenus de sa valise.
Le second requérant, victime d’une perte sur un vol Cotonou-Dakar, avait demandé 20 millions de FCFA, déplorant l’absence de retour de la compagnie malgré plusieurs réclamations.
Face à ces prétentions, Air Côte d’Ivoire s’est défendue en invoquant l’absence de preuves tangibles concernant les valeurs déclarées dans les bagages et en contestant la compétence du tribunal de commerce de Cotonou dans le cas du vol international.
Preuves insuffisantes
Le tribunal s’est appuyé sur la convention de Montréal de 1999, qui fixe les plafonds d’indemnisation à 1 000 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager en cas de perte de bagages sans déclaration spéciale d’intérêt. Il a jugé que les preuves fournies par les requérants étaient insuffisantes pour justifier des indemnisations supérieures à ce plafond.
Concernant la compétence territoriale, le tribunal a rejeté l’argument d’Air Côte d’Ivoire en s’appuyant sur l’article 33.1 de la même convention, qui permet au passager de porter plainte dans le lieu où le contrat de transport a été conclu. Dans ce cas, les billets avaient été achetés à Cotonou, justifiant la compétence du tribunal. Le tribunal a condamné Air Côte d’Ivoire à verser 795 000 FCFA à chacun des deux plaignants, équivalant au plafond d’indemnisation prévu.
