Conformément au verdict de la Cour Constitutionnelle sur la composition des commissions permanentes à l’Assemblée Nationale, les députés de la neuvième législature ont procédé jeudi 04 mai, à la reprise de l’élection des membres desdites commissions. Il ressort du rapport final présenté au terme du vote, que les députés du parti “Les Démocrates” ont rejeté les postes de secrétaires à eux réservés au sein des cinq commissions permanentes.
Les membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont été élus hier jeudi 4 Mai 2023 avec des postes de secrétariats vacants. Lors de la reprise jeudi, du vote des membres des commissions permanentes, les députés des trois formations politiques que compose la neuvième législature, n’ont pas réussi à trouver un consensus. Après plus de 4 heures de suspension prononcées par le président Louis Vlavonou, les élus de la neuvième législature ont fini par adopter les procès verbaux des membres des cinq commissions permanentes avec un refus du parti “Les Démocrates”.
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Le rejet des députés démocrates
Selon le rapport final, il ressort que tous les postes de vice-président, de premier rapporteur et du deuxième rapporteur sont à nouveau pourvus par les membres des différentes commissions. Seuls, les postes de secrétaire réservés aux députés du parti « Les démocrates », parti minoritaire, ne sont pas pourvus. Les députés du parti présidé par Eric Houndété ont ainsi rejeté, ces postes de secrétaires que leurs collègues de la majorité leur ont réservés. Ce qui revient alors à déduire que, les cinq commissions permanentes vont fonctionner sans secrétaire.
A l’impossible, nul n’est tenu. Les commissions doivent fonctionner et il y a une jurisprudence en la matière. Plusieurs Législatures ont fonctionné avec des postes vacants au niveau des bureaux des commissions…
Louis Vlavonou
Prenant acte du choix du parti Les Démocrates à ne pas occuper ces postes de secrétaire, le président de l’Assemblée Nationale a invité les différentes commissions à se mettre au travail, précisant que les différentes commissions ainsi élues doivent fonctionner.