Adopté par la majorité absolue de 80 voix pour, 28 contre et zéro abstention, le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social comporte 03 titres répartis en 24 articles. Le titre 1 traite de la mission et des attributions de l’institution. Le titre 2 aborde les questions liées à sa composition et à son organisation. Le titre 3 quant à lui porte sur les dispositions diverses.
Au terme de la nouvelle loi, le Conseil économique et social est organisé en conseils départementaux et en conseil national.
Le Conseil économique et social départemental est donc composé de :
– Une (1) personnalité désignée par chacun des corps de métiers ci-après:
– le corps des métiers du secteur agricole ;
– le corps des métiers du secteur de l’artisanat ;
– le corps des métiers du secteur du commerce et de l’industrie.
– Quatre (4) personnalités désignées par l’Assemblée nationale à raison de sa configuration politique.
– Deux (2) personnalités désignées par le président de la République.
Le Conseil économique et social départemental élit en son sein un coordonnateur et un rapporteur .
Au niveau national, le Conseil économique et social est composé:
– du président de chaque conseil économique et social départemental ;
– d’une (1) personnalité désignée par le président de la République ;
– de trois (3) personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique ;
– du président du patronat ;
– du président de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin ;
– du président de la chambre des métiers ;
– d’une (1) personnalité du secteur des Arts et de la culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Par ailleurs, un autre article de la loi organique adoptée indique que le Conseil économique et social (CES) élit en son sein un Président, un premier vice-président et un second vice-président. Le président est élu parmi les personnalités désignées au niveau national par l’Assemblée nationale et le Président de la République.
Il convient de rappeler que le Conseil économique et social est une institution de l’État qui donne son avis sur les projets de loi d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises. Les projets de loi de programme à caractères économique et social lui sont obligatoirement transmis pour avis.
Le président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique.