Au Bénin, la Cour spéciale des affaires foncières a officiellement démarré ses activités ce lundi 15 mai 2023, à la faveur d’une audience inaugurale qui s’est tenue à la Cour d’appel de Cotonou.
Les audiences ont démarré à la Cour spéciale des affaires foncières au Bénin. Créée par la loi 2022-16 du 19 octobre 2022, cette juridiction a pour compétence de connaitre, des actions réelles immobilières, des actions relatives à l‘expropriation pour cause d’utilité publique. Elle n’a cependant, pas la compétence du contentieux des actes administratifs relatifs ou foncier; ceci reste de la compétence du juge administratif. Lors de l’audience inaugurale, Victor Fatindé, le président de la Cour spéciale des affaires foncières, a souligné que la juridiction a une compétence territoriale réduite par rapport à la Cour d’appel de Cotonou.
LIRE AUSSI: Elim CAN 2023: La CAF sanctionne le Rwanda et offre la victoire au Bénin sur tapis vert
«La Cour spéciale des affaires foncières au Bénin a une compétence territoriale qui s’étend sur sept communes que sont les Communes de Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito et Allada. Les sept Communes réunies comptent 61 arrondissements, 716 villages et quartiers de ville. La nuance c’est que la Cour spéciale des affaires foncières ne correspond pas en terme territorial à la Cour d’appel de Cotonou», a-t-il fait savoir. Selon ses explications, « les autres communes qui relèvent de la Cour d’appel de Cotonou, (… ndlr) vont continuer par connaître de leur procédure normalement et les dossiers qui évoluaient au niveau de la Cour d’appel de Cotonou et qui concernent cette Commune seront toujours connus de la Cour d’appel de Cotonou ».
LIRE AUSSI: Bénin: syndicats et gouvernement, nouvelle session de rencontre pour un dialogue constructif
Ce qu’il faut savoir des audiences
Les audiences à la Cour spéciale des affaires foncières du Bénin seront des audiences classiques. Le président de la Cour, Victor Fatindé a tenu à apporter les clarifications nécessaires à propos. « Ce sont des audiences classiques. Nous allons éviter de faire comme cela se faisait. Ce ne sera pas un travail de grand volume. Si nous programmons dix dossiers, c’est de faire en sorte que ces dix dossiers soient mâchonnés, dépouillés de tout pour nous permettre d’aller sûrement et de façon profonde pour éviter les contentieux liés à une décision obtenue», a-t-il ajouté.
La création de la Cour spéciale des affaires foncières du Bénin va contribuer essentiellement, à réduire l’élan de la mafia foncière dans le pays. Plusieurs communes sont en proie à ce fléau qui ne cesse de monter. De nombreux béninois ont par ailleurs, salué l’initiative et espèrent qu’elle aura un impact considérable sur le calvaire des victimes qui se comptent par centaines.