Au Bénin, la révision de la Constitution adoptée à l’aube du 15 novembre 2025 continue de susciter une vive contestation. Plusieurs députés et citoyens ont saisi la Cour constitutionnelle pour dénoncer des irrégularités dans la procédure parlementaire. Les recours seront examinés ce jeudi 27 novembre.
La révision de la Constitution, adoptée dans la précipitation le 15 novembre 2025, est désormais au cœur d’une bataille juridique. Selon Banouto, la Cour constitutionnelle a inscrit à son rôle d’audience du 27 novembre, plusieurs recours introduits par des citoyens et des élus. Ces derniers contestent la régularité du processus qui a conduit à l’adoption de cette nouvelle mouture de la loi fondamentale.
Que disent les recours ?
Les premiers griefs portent sur les conditions matérielles dans lesquelles se sont déroulées les sessions parlementaires des 14 et 15 novembre. Plusieurs requérants pointent notamment une coupure d’électricité survenue en pleine plénière, perturbation qu’ils estiment incompatible avec la sérénité nécessaire au vote d’une réforme d’une telle importance. Selon eux, cette panne aurait compromis la transparence des débats et jeté un doute sur la validité du scrutin final.
Un autre recours s’attaque à la recevabilité même de la proposition de loi constitutionnelle déposée le 30 octobre 2025. À en croire son auteur, le texte n’aurait pas suivi les exigences procédurales prévues par la Constitution en matière d’initiative de révision, ce qui entacherait dès le départ sa légalité.
Des députés contestent
Par ailleurs, la contestation s’étend également aux bancs de l’Assemblée nationale. Trois députés de l’opposition affirment que plusieurs dispositions essentielles (dont les articles 154 et 155 encadrant strictement la procédure de révision) n’auraient pas été respectées lors du vote du 15 novembre. Ils soutiennent que ces manquements rendent le texte adopté contraire à la Constitution elle-même.
Portée par les députés Aké Natondé et Séibou Assan, la réforme constitutionnelle a introduit de profonds changements dans l’architecture institutionnelle de notre pays. Quinze nouveaux articles ont été créés et dix-huit autres modifiés. La création du Sénat et l’allongement des mandats électifs, désormais portés à sept ans, sont les grandes innovations de la révision.