Le gouvernement béninois intensifie ses efforts pour améliorer le climat des affaires. À travers des réformes innovantes présentées lors d’une rencontre à Cotonou, la justice commerciale se digitalise et s’adapte aux besoins des opérateurs économiques.
Samedi 23 novembre 2024, la Cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires, sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, a réuni opérateurs économiques et acteurs juridiques à l’hôtel Azalaï de Cotonou. Cette rencontre a été l’occasion selon 24 h au Bénin, de présenter les réformes visant à moderniser et simplifier la résolution des litiges commerciaux au Bénin.
Parmi les avancées phares figure la procédure digitalisée et gratuite de recouvrement des créances de faible montant inférieur ou égal à 5 millions FCFA. Selon Romain Koffi, président du Tribunal de commerce de Cotonou, cette démarche, accessible en ligne via la plateforme officielle, garantit une résolution en 45 jours, sans frais d’enregistrement ni de timbres https://tribunalcommercecotonou.bj/activites//petites-creances/procedures-de-petites-creances.
Le Répertoire électronique des sûretés mobilières (RESUM) a également été dévoilé. Ce registre centralise toutes les informations relatives aux sûretés mobilières et permet une gestion simplifiée, rapide et accessible en ligne pour les créanciers, agents de sûretés et constituants.
Enfin, Sidonie Houndonougbo, responsable du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMEC), a mis en lumière les solutions rapides et peu coûteuses qu’offre son institution pour régler les différends commerciaux (https://camec.bj/#/). La médiation est gratuite pour les litiges inférieurs à 10 millions FCFA, et les services sont accessibles à tous, y compris les acteurs portuaires et les commerçants.
Avec ces réformes, le Bénin se positionne comme un modèle en Afrique pour la simplification des litiges commerciaux. La digitalisation et l’accessibilité des procédures renforcent la confiance des investisseurs et dynamisent l’économie nationale.
