Bénin: Hèhomey de retour à l’Assemblée, voici l’intégralité de la décision de la cour

Loan Tamin
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Razaki Amouda Issifou, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin @Médias locaux

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a rendu jeudi 11 mai, une décision en faveur de la déclaration de non conformité constitutionnelle de la lettre envoyée par Louis Vlavonou, le président de l’Assemblée nationale, à Hervé Hèhomey sur se demande de retour au parlement. L’institution a autorisé l’ancien ministre à accéder à son siège à l’Assemblée Nationale, et ceci, au désavantage de Janvier Yahouédéou son suppléant.

 

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La Cour constitutionnelle a pris en compte, la recommandation de son rapporteur qui a demandé l’autorisation de du retour de Hervé Hèhomey au parlement.

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Lire l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle.

DOC-20230512-WA0019
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