Un citoyen béninois a formulé un recours devant la Cour constitutionnelle contre l’ancien président Joseph Djogbénou. Le requérant accuse l’ex-président de la haute juridiction d’avoir violé ses droits fondamentaux et a demandé en effet, des condamnations d’ordre administratif et financier.
Une réquisition de 350 millions et la déchéance de toute fonction administrative, judiciaire et politique contre Joseph Djogbénou. C’est ce qu’un citoyen béninois Alain Tchansi avait demandé dans un recours en date du 24 juillet 2022 déposé devant la Cour constitutionnelle. Selon Banouto, le requérant a saisi la haute juridiction à l’effet de constater la violation de ses droits fondamentaux par l’ex-président. Il accuse en effet, Joseph Djogbénou de s’être illustré dans de l’économie de vérité sur des décisions rendues par la cour constitutionnelle sous sa présidence notamment dans un dossier qui l’opposait (le requérant) au Centre des œuvres universitaires et sociales de l’Université d’Abomey-Calavi.
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« Dissimulation des faits »
Alain Tchansi remontant en 2017, et précisément le 14 avril, explique dans son recours que l’ex-président de la Cour constitutionnelle avait connaissance des dommages qu’il a subis du centre des œuvres universitaires et sociales de l’Université d’Abomey-Calavi. Car explique-t-il, Joseph Djogbénou, alors ministre de la justice en 2017 au moment des faits, avait à travers le ministère public, engagé des poursuites judiciaires contre les mis en cause dans ce dossier, dans lequel, il est plaignant. Les mis en cause, apprend-il, avaient été condamnés.
Revenant sur une série de trois décisions prises par la Cour constitutionnelle sous la présidence de Joseph Djogbénou, le requérant dans son recours, accuse l’ex-président d’avoir dissimulé les faits au profit du Centre des œuvres universitaires et sociales de l’Université d’Abomey-Calavi. Il indique que les présentes décisions lui ont causé d’énormes préjudices. Selon lui, le juriste par ces actes, a violé l’article 35 de la constitution et l’article 7 de la loi organique de la Cour constitutionnelle.
L’issue de la requête
Sur la première décision remise en cause par le requérant, la Cour constitutionnelle, après avoir instruit et examiné la requête, a relevé que sur cette décision, la haute juridiction s’était déclarée incompétente en matière constitutionnelle au Bénin. La présente décision concerne un différend qui oppose Alain Tchansi à la Société béninoise d’énergie électrique et la Société nationale des eaux du Bénin.
En ce qui concerne la seconde décision, la haute juridiction après examen a également relevé qu’elle s’était déclarée incompétente pour connaitre ce dossier qui opposait le centre des œuvres universitaires et sociales de l’Université d’Abomey-Calavi et Alain Tchansi, expulsé dans l’exécution d’un contrat de bail.
Sur la troisième décision ainsi contestée par le requérant, la Cour constitutionnelle a indiqué que le recours a pour vocation à remettre en cause, ses décisions tendant ainsi, à obtenir un nouvel examen des mêmes faits. Par conséquent, elle a jugé la requête irrecevable en raison de l’autorité de chose jugée attachée aux décisions de la cour.