Bénin : Kpomassè rejoint les communes compétentes de la Cour spéciale des affaires foncières

Loan Tamin
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Kpomassè entre dans les communes de compétence au Bénin. Située dans le département de l’Atlantique, cette localité jouit désormais de ce statut dont jouissait déjà d’autres grandes du pays. En effet, lors de la séance plénière du mardi 30 avril 2024, les députés de la neuvième législature à l’Assemblée Nationale du Bénin ont approuvé une nouvelle législation modifiant la loi instituant une Cour spéciale pour les affaires foncières.

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Cette décision intègre désormais la commune de Kpomassè parmi les communes bénéficiant de cette juridiction spéciale, qui incluait déjà Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.

Selon les rapports de Bip Radio, cette initiative vise à améliorer le suivi des procédures judiciaires et à accroître la transparence des processus, renforçant ainsi la confiance dans le système judiciaire.

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