Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu jeudi 13 juillet 2023, une décision condamnant la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-BENIN) SA. L’institution financière a été sommée de payer à un client débiteur, la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA, pour toutes causes de préjudices confondues dans une affaire de remboursement par anticipation sur les indemnités de licenciement du client.
La BSIC Bénin opposée à l’un de ses clients devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Selon 24hauBénin, le client a saisi cette juridiction compétente en matière de conflits relatifs au commerce au Bénin pour réclamer le paiement de plus de cent millions FCFA à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-BENIN).
En effet, ce dernier avait obtenu en décembre 2019, un prêt de 4 millions FCFA d’une échéance de 42 mois. Mais quelques mois seulement après l’obtention du prêt, il a été licencié par son employeur. Des indemnités et autres droits évalués à sept millions cent cinquante-neuf mille sept cent quarante-six (7 159 746) francs CFA ont donc été versés sur ses comptes domiciliés à BSIC-BENIN. La banque, sans doute dans ses prérogatives, a opéré des remboursements par anticipation sur les indemnités de licenciement versés au client par son employeur.
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Les réclamations du client
Selon le média local, le client a adressé une sommation à la banque pour la restitution des fonds prélevés unilatéralement. Il a notamment suggéré à la Banque de prélever 40% et de lui reverser le montant restant. Une demande à laquelle la BSIC n’a pas accédé, exprimant d’ailleurs sa volonté de conserver 55% de la somme due et restituer 45% au client.
Ce dernier dans son recours devant le tribunal de commerce de Cotonou a notamment fustigé le silence de la banque qui son recours, lui a fait perdre un bénéfice net de 44.742.060 francs CFA sur ses activités et l’ont plongé dans la précarité en ce qu’il n’a pu mettre en place son plan business établi depuis 2020. En revanche, il demande la réparation des préjudices.
Dans sa décision rendue le 13 juillet dernier, le Tribunal de Commerce de Cotonou a alors condamné la BSIC-BENIN SA à rembourser, au client, à la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA pour toutes causes de préjudices confondues. Les remboursements par anticipation opérés par la BSIC-BENIN SA sur les indemnités de licenciement sont constitutifs de voie de fait, selon le tribunal.