Au Bénin, la Cour constitutionnelle a rejeté jeudi 16 janvier 2025, un recours demandant une relecture du code électoral, estimant la requête irrecevable. Le requérant, un professeur de mathématiques, avait soulevé une contradiction entre le code électoral et la Constitution, notamment en ce qui concerne l’attribution des sièges au Parlement.
Un recours sur le code électoral déclaré irrecevable par la Cour constitutionnelle. L’argument avancé par un professeur, porteur du présent recours portait sur l’article 81 de la Constitution, qui stipule que la loi doit déterminer un seuil minimum de suffrages à l’échelle nationale pour l’attribution des sièges, et l’article 146 du code électoral, qui impose un seuil de 20 % des suffrages dans chaque circonscription. Le requérant a estimé que cette divergence pourrait entraîner des conséquences graves, telles que la dissolution du Parlement ou la manipulation des règles électorales par le pouvoir en place.
Le secrétariat général du gouvernement a immédiatement rejeté cette requête, soulignant que la Cour constitutionnelle avait déjà validé la conformité du code électoral à la Constitution dans une décision antérieure. Le gouvernement a également rappelé que la requête était irrecevable en raison de l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire l’invalidation des décisions précédentes de la Cour.
L’Assemblée nationale, elle aussi, a soutenu cette position, précisant que seul un membre d’une institution publique pouvait solliciter une relecture du code électoral. De plus, le rapporteur de la Cour a rappelé que les décisions de la haute juridiction ne sont pas susceptibles de recours.
La Cour constitutionnelle a finalement, dans sa décision, confirmé la décision du 14 mars 2024, déclarant toutes les dispositions du code électoral conformes à la Constitution, et a déclaré la requête irrecevable.