Bénin : la Cour constitutionnelle rend sa décision sur le conflit à la CBDH

Loan Tamin
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Isidore Clément Capo-Chichi, président de la Commission Béninois des Droits de l'Homme. @Médias locaux

Un recours en date du 09 octobre 2023 déposé par Clément Isidore CAPO-CHICHI, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), auprès de la Cour constitutionnelle suite à sa destitution par l’ensemble des membres de la CBDH a été examiné par les conseillers de la haute juridiction.

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En effet, les membres accusent le Président Clément Isidore Capo-Chichi d’avoir détourné les fonds publics en complicité avec le directeur administratif et financier (DAF) et d’avoir transmis, à leur insu, une proposition de texte de réforme de la loi portant création de la CBDH à l’ancien ministre de la justice.

Par ces motifs, ils ont décidé de destituer le Président. C’est pourquoi ce dernier a saisi la haute juridiction. Dans sa décision en date de ce 29 décembre 2023, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente. Ci-dessous l’intégralité de la décision.


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La décision de la cour

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