Fin du suspens ! La procédure de contrôle de constitutionnalité initiée à la suite de l’adoption de la loi organique sur le Conseil Économique et Social (CES) par l’Assemblée nationale tend progressivement à son terme. Ce mardi, les sages de la Cour constitutionnelle ont en effet, validé la conformité de cette disposition à la constitution béninoise.
Selon les précisions de Banouto, deux dossiers étaient examinés lors de cette audience spéciale de la Cour. Le premier concernait la demande de contrôle de constitutionnalité introduite par le président Patrice Talon, visant à valider la loi n°2024-26 sur le CES, adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juin 2024. Le second dossier était un recours en inconstitutionnalité déposé par le député Célestin Hounsou du parti d’opposition Les Démocrates (LD). Le parlementaire contestait la loi en affirmant qu’elle contrevenait aux articles 26, 107, 139 et 140 de la constitution.
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Après examen des arguments et des preuves, le rapporteur Dorothé Sossa a conclu que la loi organique sur le CES ne contrevenait pas à la constitution. La Cour a alors rendu sa décision, confirmant que le texte est en conformité avec la loi fondamentale.
Cette décision renforce la légitimité de la loi organique sur le Conseil économique et social et marque un tournant significatif dans le processus législatif au Bénin. La prochaine étape devrait consister à sa promulgation par le Chef de l’Etat Patrice Talon.