Au Bénin, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi N°2025-20 portant révision de la Loi fondamentale du 11 décembre 1990. La décision, rendue publique ce vendredi 12 décembre 2025, met un terme aux nombreuses contestations suscitées par cette réforme adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier.
La Cour Sossa donne son feu vert à la nouvelle constitution au Bénin !
La révision adoptée le 14 novembre dernier sur la constitution béninoise à l’Assemblée nationale est-elle conforme à la constitution ? Les sept sages de la Cour viennent de répondre par l’affirmative. Saisie à la fois par le président de la République et par plusieurs requérants, la haute juridiction était appelée à exercer un contrôle approfondi de constitutionnalité. D’un côté, le chef de l’État avait transmis le texte à la Cour, conformément aux dispositions constitutionnelles. De l’autre, seize recours avaient été introduits par des députés du parti Les Démocrates ainsi que par des citoyens, qui dénonçaient divers manquements tant sur la forme que sur le fond.
Selon les recours dont le contenu a été évoqué par plusieurs médias locaux, les requérants contestaient notamment la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption de la loi. Ils estimaient que l’introduction d’amendements entre la phase de prise en considération et celle de l’adoption finale n’était pas conforme aux exigences constitutionnelles. D’autres griefs portaient également sur le déroulement du vote, marqué selon eux par des irrégularités techniques et des incohérences dans le décompte des voix.
Sur le fond, les recours évoquaient par ailleurs une atteinte à la souveraineté nationale et aux droits fondamentaux, en particulier à travers l’instauration d’une trêve politique et la création d’un Sénat. Certains requérants faisaient valoir que cette nouvelle institution entraînerait des charges budgétaires supplémentaires non compensées, en violation des règles constitutionnelles. D’autres enfin soutenaient que la révision portait atteinte à des principes jugés intangibles de l’ordre constitutionnel.
La Cour rend une décision de conformité totale à la constitution
Réunis en audience plénière les 11 et 12 décembre, Dorothé Sossa et les 6 autres sages ont examiné l’ensemble de ces arguments. À l’issue des débats et des délibérations, la Cour a donc estimé que la loi N°2025-20 respectait la Constitution en toutes ses dispositions. Dans sa décision DCC 25-293 parvenue à Africaho, la haute juridiction a ainsi rejeté l’ensemble des recours et validé définitivement la réforme.
Après cette étape, reste maintenant celle de la promulgation par le Chef de l’Etat Patrice Talon et ensuite sa publication au Journal officiel.
