Au Bénin, la Cour constitutionnelle a examiné un recours contre la nomination du Rwandais Pascal Nyamulinda à la tête de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP). Dans la décision rendue le jeudi 22 juin 2023, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour connaître de ce dossier.
Sosthène Tchéhou Adéossi, Louis Govoeyi et Oswald Kindji, trois citoyens béninois ont adressé un recours devant la Cour constitutionnelle contre la nomination de Pascal Nyamulinda au poste de Directeur général de l’ANIP. Les trois requérants estiment que la nomination d’un rwandais en lieu et place d’un béninois, et ceci, sans préciser la durée, constitue une violation de plusieurs articles du statut général de la fonction publique au Bénin.
Dans sa décision DCC 23-208 en date du 22 juin 2023, la Cour constitutionnelle s’est déclarée « incompétente de ce chef ».
L’intégralité de la décision de la Cour
DECISION-DCC-23-208-DU-22-JUIN-2023