L’audience plénière programmée ce jeudi 27 novembre 2025 n’aura finalement pas lieu. La Cour constitutionnelle a annoncé son report “sine die” ce mercredi, invoquant un empêchement interne. Plusieurs dossiers, dont celui du député Habibou Woroucoubou, étaient inscrits à l’ordre du jour.
Cour constitutionnelle : l’audience plénière prévue ce 27 novembre reportée
L’audience plénière que la Cour constitutionnelle devait tenir ce jeudi 27 novembre 2025 est repoussée à une date qui reste pour l’heure inconnue. L’annonce a été faite ce mercredi par un communiqué signé du greffier en chef, Silvestre Farra. La juridiction évoque un “empêchement” qui rend impossible la tenue de la séance.
Cette audience devait pourtant examiner plusieurs dossiers attendus. Parmi eux, figurait celui du député Habibou Woroucoubou, élu du parti d’opposition Les Démocrates (LD), qui a saisi la Cour au sujet du processus de révision de la Constitution. L’élu estime que des irrégularités ont entaché l’examen de la proposition de loi.
Selon lui, le texte transmis aux députés au moment d’étudier sa recevabilité n’était pas identique à celui présenté ensuite lors de l’adoption. Une divergence qui, à ses yeux, remet en cause la régularité de la procédure. Par son recours, il demande donc à la Cour de préciser si un texte adopté peut différer du document initial soumis au Parlement.