Le ministère de la Justice annonce la suspension de la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions béninoises. Désormais, c’est l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), créée dans le cadre de la nouvelle réforme législative sur la nationalité béninoise qui prend le relai.
Dans un communiqué adressé aux chefs de juridiction, le ministère de la Justice a ordonné la suspension de toute signature de certificat de nationalité sur l’ensemble du territoire national. Cette mesure s’inscrit dans l’application des dispositions de la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise, et de la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.
L’ADAN prend le relai
Désormais, la compétence exclusive en matière de nationalité revient à une nouvelle institution. Il s’agit de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), placée sous l’autorité directe du ministre de la Justice. Cette autorité nationale aura pour mission de recevoir, d’examiner et de statuer sur toutes les demandes de nationalité, mettant ainsi fin au rôle jusqu’ici joué par les tribunaux.
Dans la même note, il est demandé aux chefs de juridiction de veiller à ce que les greffiers en chef procèdent au scannage systématique des dossiers en cours afin de les transmettre à l’ADAN, qui assurera désormais le traitement et le suivi de ces dossiers.