Le Directeur Général des Impôts au Bénin, Nicolas Yènoussi, a émis une note circulaire rappelant aux entreprises l’obligation de mentionner l’IFU de l’acheteur sur les factures normalisées lors des transactions entre entreprises. Le non-respect de cette règle pourrait entraîner le rejet de la déductibilité des charges et de la TVA associée.
Dans une note circulaire datée du 20 octobre 2023, le Directeur Général des Impôts (DGI) au Bénin, Nicolas Yènoussi, a rappelé une obligation cruciale dans le processus de délivrance des factures normalisées. Il a souligné l’importance de mentionner l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) de l’acheteur sur ces factures, en particulier lors des transactions entre entreprises (B2B).
La note circulaire fait état de constatations selon lesquelles certains contribuables, dans le cadre de relations commerciales interentreprises, émettent des factures normalisées pour des ventes de biens ou de prestations de services sans inclure l’IFU du client, en dépit des dispositions énoncées à l’article 481 du Code Général des Impôts (CGI).
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Le Directeur Général des Impôts a mis en évidence que cette omission entrave la capacité des autorités fiscales à vérifier la réalité, la régularité et l’authenticité des transactions effectuées par l’acheteur. Il est donc essentiel pour les opérateurs économiques de se conformer à cette obligation.
L’absence de l’IFU de l’entreprise cliente sur une facture peut avoir des conséquences financières significatives. Elle peut entraîner le rejet de la déductibilité de la charge et de la TVA associée à la transaction, ce qui peut avoir un impact négatif sur la situation financière des entreprises.
La note circulaire de la DGI rappelle l’importance de la conformité fiscale dans les transactions B2B au Bénin. L’obligation de mentionner l’IFU de l’acheteur sur les factures normalisées vise à garantir la transparence et l’authenticité des transactions commerciales, tout en permettant aux autorités fiscales de mener des vérifications efficaces.