Dans un communiqué publié jeudi 24 juillet 2025, la Direction générale des Impôts (DGI) rappelle fermement l’obligation légale de réclamer une facture normalisée lors de tout achat de biens ou de services au Bénin. Les contrevenants s’exposent à une lourde amende.
La DGI s’appuie sur les dispositions de l’article 481 point 3 du Code général des impôts pour recadrer les pratiques de certains opérateurs. En effet, « toute personne physique ou morale, tout particulier, effectuant des achats de biens ou services est tenue d’exiger et de se faire délivrer une facture normalisée », précise le texte.
Pourtant, déplore l’administration fiscale, « il m’est revenu de façon répétée que certaines institutions et organisations opérant au Bénin ne respectent pas cette obligation ». Une situation jugée préoccupante par les autorités fiscales, alors même que le cadre légal est sans ambiguïté.
Face à ces manquements persistants, la DGI avertit : « Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à une amende fiscale d’un million (1.000.000) de francs CFA par manquement, conformément à l’article 502 point 6 du CGI. »
Cependant, le rappel est donc clair : la facture normalisée n’est pas une simple formalité, mais une pièce comptable obligatoire permettant de garantir la traçabilité des transactions et de lutter contre la fraude fiscale.
Institutions, ONG, citoyens : tous concernés
La DGI en appelle à un sursaut collectif. Elle invite « la population, les Institutions de la République, les ONG nationales et internationales » à faire preuve de civisme fiscal en exigeant systématiquement une facture normalisée pour chaque achat. « Ce n’est pas une faculté, mais une obligation légale en République du Bénin », martèle l’administration.
Pour renforcer ce dispositif, le Directeur général des Impôts annonce que « les services habilités sont instruits de veiller au respect strict desdites prescriptions ».
Ci-dessous, l’intégralité du communiqué de la DGI
