L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé le 21 novembre 2024, la suspension de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines (MEEM),Mouzoun Paul. Ceci, est intervenu suite à une violation des principes de transparence et d’égalité dans la passation des marchés publics.
Mouzoun Paul n’est plus la PRMP du ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines (MEEM) jusqu’à nouvel ordre. Il a été suspendu pour des raisons de violation et de manque de transparence et d’égalité dans la gestion des passations des marchés publics. En effet, selon les informations de 24 h au Bénin, le marché concerné portait sur la fourniture et l’installation de 6 000 lampes pour l’éclairage public.
En outre, une entreprise soumissionnaire n’a pas pu accéder au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) en raison d’un prétendu dysfonctionnement de la plateforme électronique de retrait des dossiers. Alors que 37 autres candidats ont pu récupérer le dossier, l’entreprise en question a été laissée dans l’ignorance malgré plusieurs relances et déplacements. Ce manquement a été perçu comme une discrimination flagrante, limitant l’accès égal à la commande publique et nuisant à la libre concurrence.
La réponse du responsable de marché et l’analyse de l’ARMP
Lors de l’instruction du recours, Mouzoun Paul a défendu sa position en affirmant qu’il n’y avait pas eu de mauvaise foi et que la situation résultait d’une « négligence » et d’un manque de professionnalisme, sans intention de porter préjudice. Cependant, l’ARMP a qualifié ces explications de non convaincantes et a souligné que l’incident constituait une atteinte grave aux principes de transparence et d’égalité. La suspension a donc été jugée nécessaire afin de préserver la crédibilité du système de marchés publics.
En conséquence, l’ARMP a saisi le ministre de l’Énergie, de l’Eau et des Mines pour que des sanctions soient prises à l’encontre de Mouzoun Paul . Selon l’article 4 de la décision n°2024-137, pendant la période de suspension, Mouzoun ne pourra plus exercer de fonction liée à la commande publique, ni participer à des marchés publics en tant que consultant ou membre d’un cabinet. Cette mesure s’inscrit dans la volonté des autorités béninoises de garantir la transparence et l’intégrité des procédures publiques.
