Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) impose désormais la justification de la source de financement pour l’acquisition de biens ruraux dépassant 20 hectares.
Dans un communiqué en date du 27 décembre 2024, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) a annoncé de nouvelles mesures. Selon le communiqué, toute acquisition de parcelles rurales d’une superficie excédant 20 hectares devra désormais inclure dans le dossier de demande d’approbation de projet de mise en valeur, une justification de la source de financement. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le document signé par le Directeur général de l’ANDF, Victorien D. Kougblenou, précise que cette obligation s’appuie sur l’article 361 du Code foncier et domanial. Les usagers concernés devront fournir des preuves appropriées, sous peine de rejet de leur demande. Cette mesure s’applique aussi bien aux acquisitions déjà effectuées qu’à celles en cours de finalisation.
