Le gouvernement béninois a adopté, mercredi 11 décembre 2024, plusieurs textes d’application de lois importants dans divers secteurs stratégiques. Ces mesures visent à renforcer la gestion des ressources naturelles, l’eau, l’électricité, la concurrence, ainsi que la protection du patrimoine culturel.
L’exécutif béninois a pris de nombreuses décisions mercredi 11 décembre dernier dans plusieurs secteurs stratégiques du pays. Patrice Talon et ses ministres ont adopté des textes d’applications de lois. En effet, parmi les textes adoptés figure la loi de gestion de l’eau en République du Bénin. Cette loi, datant de 2010, a vu l’introduction de règles concernant la répartition des ressources en eau, la déclaration et l’autorisation des installations liées à l’eau.
Dans cette dynamique, des mesures spécifiques sont également prévues pour la protection des espaces aquatiques d’intérêt esthétique, culturel ou archéologique, afin d’assurer une exploitation durable des ressources en eau.
Développement énergétique et la loi sur la concurrence
Dans le domaine de l’électricité, le gouvernement a précisé les modalités de gestion du Fonds d’électrification rurale et des énergies renouvelables, conformément à la loi de 2020. D’autres textes fixent les conditions de contrôle des installations électriques et régissent la vente d’énergie par des producteurs indépendants. Le gouvernement a aussi mis en place des règles sur l’exercice privé des activités de contrôle et d’inspection des installations électriques.
En outre, en ce qui concerne la loi sur la concurrence de 2016, des décrets ont été pris pour encadrer les relations entre professionnels et consommateurs. Ces textes déterminent les clauses abusives, les mentions obligatoires sur les factures et les conditions de vente couplée de produits ou services.
Le patrimoine culturel et réformes institutionnelles
Le gouvernement a également adopté des décrets relatifs à la gestion des archives nationales et à la protection du patrimoine culturel béninois. Ces décrets visent à assurer la préservation et la valorisation des archives nationales. En outre, plusieurs réformes institutionnelles ont été adoptées, notamment la modification des statuts de la Société des infrastructures routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A. et des ajustements concernant les zones économiques spéciales et les comités interministériels d’investissement.
Ces nouvelles mesures soulignent l’engagement du gouvernement béninois à renforcer les bases réglementaires du pays. Elles offrent un cadre plus clair et structuré pour la gestion des secteurs prioritaires et la promotion du développement durable du pays.