Le gouvernement béninois a dressé ce mercredi 14 juin 2023 à l’Assemblée Nationale, le bilan définitif de l’explosion survenue lundi 1er mai dans une soute à munitions à la caserne de Toffo. Face à la représentation nationale, l’exécutif est revenu sur les circonstances de l’accident, le nombre de décès et les dégâts matériels enregistrés.
QUESTIONS D’ACTUALITÉ
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Honorables Députés à l’Assemblée nationale ;
Mesdames et Messieurs ;
Notre pays est confronté, ces derniers temps, à certains évènements malheureux à savoir :
– les attaques terroristes dont les dernières sont survenues dans la nuit du 1er au 2 mai et celle du 2 au 3 mai 2023 respectivement dans deux (02) fermes de l’Arrondissement de Kaobagou, Commune de Kérou (Département de l’Atacora) et Guimbangou, Arrondissement de Toura, Commune de Banikoara (Département de l’Alibori) ;
– l’explosion de la soute à munitions, survenue le lundi 1er mai 2023 dans l’enceinte de l’École nationale des Officiers sise à Toffo (Département de l’Atlantique) ; et
– les perturbations de l’énergie électrique.
Ces différents évènements ont suscité l’interpellation du Gouvernement par la représentation nationale.
Le plan de présentation de la réponse du Gouvernement est le suivant :
I- Introduction ;
II- Réponses aux questions ;
A- Explosion à la caserne de Toffo ;
B- Perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique ;
C- Atténuation du terrorisme dans les zones affectées ;
III- Conclusion
I- INTRODUCTION
Le droit des citoyens à la santé, la protection sociale, la protection civile, l’éducation et la sécurité est consacré par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 modifiée notamment en ses articles 8, 12 et 15 nouveaux selon lesquels, l’État a l’obligation absolue de protéger la personne humaine, d’assurer l’éducation des enfants et la santé ainsi que la sécurité à tout individu.
Ainsi, le Gouvernement, depuis avril 2016, a fait de la préservation et de la protection de ce droit, une préoccupation majeure.
En effet, la nécessité de garantir la sécurité, la santé, la protection sociale, la protection civile ainsi que l’accès à l’éducation, à l’énergie et à l’eau potable, à l’alimentation et à la nutrition a été réaffirmée et traduite dans les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement (AOF) des différents ministères sectoriels et les Programmes d’Actions du Gouvernement (PAG) 2016-2021 (PAG1) et 2021-2026 (PAG2).
Aux termes des dispositions de l’article 4 du décret n° 2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure-type des ministères, tel que modifié par le décret n° 2022- 476 du 03 août 2022, le Ministre dirige, sous l’autorité et par délégation du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, l’ensemble des structures du département dont il a la charge et qu’il représente au sein du Gouvernement. Il a le leadership politique et institutionnel de son secteur et veille en permanence à la qualité de la gouvernance et à l’efficacité de l’action publique dans les domaines de compétence du ministère.
Les questions de la représentation nationale relèvent des domaines de compétences des ministères ci-après. Il s’agit des ministères :
– de l’Intérieur et de la Sécurité publique (MISP) ;
– de la Défense nationale (MDN);
– de la Santé (MS) ;
– des Enseignements maternel et primaire (MEMP) ;
– des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle (MESTFP) ;
– de l’Énergie, de l’Eau et des Mines (MEEM) ;
– des Affaires sociales et de la Microfinance (MASM), et
– de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP).
Le Gouvernement a posé le diagnostic du dysfonctionnement des domaines de compétences desdits ministères et relevé des insuffisances structurelles et organisationnelles ayant motivé la mise en œuvre de diverses réformes.
Dans le domaine de la sécurité publique, l’une des réformes est la création d’une force unique de sécurité intérieure dénommée « Police républicaine », soutenue par une stratégie d’opérationnalisation qui se traduit par plusieurs projets et programmes en cours de mise en œuvre.
En ce qui concerne le secteur de la santé, les réformes institutionnelles entreprises ont permis la réorganisation ou la création de nouvelles structures pour rendre l’action publique dans le domaine plus efficace avec un plateau technique (ressources humaines, équipements et infrastructures) plus renforcé.
À la suite du PAG1, le Programme d’Actions du Gouvernement 2021-2026 (PAG 2) à travers son pilier 3, entend accroître durablement le bien-être des populations. Ainsi suivant les grandes priorités du PAG2, il est projeté le renforcement et le développement de la gestion des ressources humaines en santé à travers leur recrutement, leur formation, le renforcement et la mise aux normes des infrastructures sanitaires et la modernisation du plateau technique des formations sanitaires.
Le Ministère de l’Agriculture de l’Élevage et de la Pêche quant à lui, s’est engagé dans l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et des revenus des acteurs. Pour y arriver, sont mises en œuvre des réformes dont la facilitation de l’accès aux semences, aux intrants et aux marchés pour la promotion des filières agricoles, la mise en place de mesures fiscales et non fiscales incitatives en faveur de l’importation des intrants agricoles, l’exportation des produits agricoles et dérivés. En appui à ces réformes six (06) nouveaux projets en plus des seize (16) existants sont en cours de mise en œuvre afin de subvenir aux besoins des acteurs de production de transformation et de commercialisation des filières agricoles.
Le Ministère de la Défense nationale, il est inscrit deux réformes phares que sont l’activation de la Garde nationale et l’adoption de la loi de programmation militaire. Cette posture lui permet d’engager de nombreuses actions pour la protection du territoire national.
Dans le secteur de l’énergie et particulièrement le sous-secteur de l’électricité, le Gouvernement a affirmé sa volonté d’inverser les tendances actuelles et a exprimé sa détermination à « renforcer les capacités de production et de gestion du système électrique du pays». Cela se traduit par la modernisation et l’extension de la filière thermique pour garantir un accès compétitif à l’électricité, le développement des énergies renouvelables afin de baisser les coûts de production grâce à l’hydraulique et au photovoltaique et la maîtrise des consommations énergétiques.
Conformément à leurs décrets portant attributions, organisation et fonctionnement, le Ministère des Enseignements Maternel et Primaire et le Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle ont pour mission la conception, la mise en œuvre, le suivi-évaluation de la politique générale de l’État dans le sous-secteur des enseignements maternel et primaire et en matière d’enseignement secondaire, de l’alphabétisation et de la formation technique et professionnelle. À ce titre les réformes ci-après ont été prévues au PAG 2021-2026. Il s’agit du financement des cantines scolaires à travers la mise en place d’un programme national d’alimentation scolaire intégré (PNASI), de la mise en application de la stratégie nationale de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels (EFTP), de la réforme des séries de formation à l’Enseignement Secondaire Général (ESG), et de la mise en œuvre d’un nouveau cadre institutionnel de gestion des établissements de formation.
Le Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance (MASM) met en œuvre plusieurs réformes qui visent à asseoir les bases du développement socio-économique du Bénin en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations. La réforme phare portée par ledit ministère, axée sur le « Repositionnement institutionnel de l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS) au centre de l’action sociale de proximité de l’État » intègre cinq programmes qui assurent : (i) la généralisation de l’assurance maladie universelle, (ii) la promotion du genre et de l’autonomisation des femmes, (iii) la modernisation des espaces publics de protection sociale et de promotion du genre, (iv) l’autonomisation des femmes et du dividende démographique, et (v) la promotion de l’inclusion financière en partenariat avec le Ministère de l’Économie et des Finances.
I- RÉPONSES AUX QUESTIONS
A- EXPLOSION À LA CASERNE DE TOFFO
Conformément aux normes nationale et communautaire qui encadrent les armes et munitions, et pour des impératifs de sécurité ; les munitions vieilles d’un certain âge font systématiquement l’objet d’une destruction. Cette destruction se fait suivant un protocole déterminé. Les équipes de destruction procèdent successivement :
– au tri des munitions à détruire ;
– au convoyage vers les sites de destruction ;
– à la destruction proprement dite sous surveillance ; et
– à la dépollution des sites.
Toutes ces différentes opérations se font avec des mesures de sécurité conséquentes. En ce sens, les Forces armées béninoises disposent des infrastructures appropriées pour les destructions de munitions. Il s’agit des polygones de Ouidah et de Dan.
Dans le cadre de l’assainissement des soutes à munitions des Forces armées béninoises entreprises depuis le 1er juin 2022, les Forces armées béninoises ont eu le soutien de l’Organisation Non Gouvernementale « Mine Advisory Group (MAG) » qui a une expertise internationalement reconnue en la matière. Ce partenariat a permis de procéder à la destruction d’environ 150 tonnes de munitions déclassées, soit plus de 75 % du stock à détruire. Ce stock résulte des commandes de munitions effectuées de 1972 à 2014. C’est dans la poursuite de cette opération que l’équipe spécialisée de la Direction du Matériel des Armées a été déployée le 1er mai 2023 pour procéder à l’opération de tri et de convoyage avant destruction.
Malheureusement, au cours de l’opération de tri, ce 1er mai 2023, il s’est produit un incendie qui a entraîné l’explosion de la soute à munitions avec des dégâts humains et matériels.
Question n°1 : Quel est le bilan en termes de dégâts à caractère civil, militaire et matériel ?
Réponse :
À l’issue de ce malheureux événement, on dénombre dix (10) personnels du détachement de la Direction du Matériel des Armées brulés au 2ème degré et le décès d’une riveraine de 93 ans. Les dix (10) blessés ont été conditionnés à l’hôpital de zone d’Allada puis évacués au Centre national hospitalier universitaire Hubert KOUTOUKOU MAGA (CNHU-HKM) de Cotonou. Certaines victimes, sur la base d’un certain nombre de critères, ont été évacuées en France.
Evolution et bilan final :
● Cinq (05) survivants dont :
– un (01) blessé soigné et guéri ;
– quatre (04) blessés graves toujours hospitalisés en France ;
● Cinq (05) décès (dont trois (03) survenus au CNHU-HKM en soins intensifs et de réanimation et deux (02) en France).
Des dégâts matériels ont été enregistrés au niveau de certaines infrastructures de l’École nationale des Officiers (le bloc dortoir, salles d’instruction, le bloc administratif, l’infirmerie, la résidence du Commandant de l’école). Des véhicules et des habitations environnantes ont par ailleurs été endommagés.
Une équipe est déployée sur le terrain pour faire l’évaluation environnementale et sociale. Le Centre de Perfectionnement aux Actions post-conflictuelles de Déminage et de Dépollution (CPADD) a commencé la dépollution du site.
Question n° 2 : Quel est le mécanisme de prise en charge des blessés et la réparation des dégâts matériels causés aux populations riveraines ?
Réponse :
Toutes les victimes ont été évacuées au CNHU, puis en France selon la gravité des cas. Les mécanismes de prise en charge, en l’occurrence ceux prévus dans la loi n° 2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayant droit leur seront appliqués.
Il est important de préciser qu’immédiatement, l’incident notifié, le ministère de la santé a pris des dispositions pour faciliter la prise en charge adéquate des victimes. Nous pouvons citer entre autres :
− la préparation des unités de réanimation du CNHU-HKM pour recevoir les victimes ;
− la mobilisation de l’équipe du Centre de traitement des ulcères de Burili dont les agents sont outillés pour la prise en charge des plaies pour aider à un meilleur conditionnement des victimes avant leur transfert ;
− le déploiement des matériels et équipements ;
− la réquisition de la pharmacie Camp Ghézo pour les intrants médicaux non disponibles au CNHU-HKM ;
− la mise en condition des cas à l’hôpital de zone d’Allada avant leur évacuation au CNHU-HKM pour leur prise en charge ;
− la mise en place d’une cellule d’accompagnement psychologique des parents des victimes.
Le Gouvernement a ensuite pris les mesures pour l’évacuation de cinq (5) cas plus graves en France pour une prise en charge adéquate.
S’agissant des dégâts causés aux populations riveraines, des mesures urgentes de réparation seront prises à la suite de l’évaluation environnementale et sociale.
Question n° 3 : Quel est le dispositif de prévention mis en place pour éviter de telle situation à l’avenir ?
Réponse : Le Gouvernement a entrepris des actions multisectorielles.
Au Ministère de la Défense nationale, les mesures ci-après sont prises. Il s’agit :
– de l’inspection périodique des soutes à munitions des forces de défense et de sécurité et la destruction à bonne date des munitions obsolètes ;
– du renforcement des mesures sécuritaires dans la mise en place des soutes à munitions ;
– du renforcement de la formation du personnel dédié à la manipulation des munitions ;
– de la délimitation des emprises militaires et d’interdiction d’occupation desdites emprises par les populations civiles.
Au Ministère de la Santé, il est prévu de poursuivre :
● les sensibilisations sur la nécessité de réalisation des exercices de simulations sur la gestion des risques et catastrophes liés à la manipulation des munitions hautement dangereuses suivant l’approche « one health » à tous les niveaux en concertation avec les autres ministères concernés ;
● le renforcement du plateau technique des hôpitaux sur toute l’étendue du territoire ;
● la modernisation de toutes les infrastructures sanitaires à travers la construction et ou réhabilitation de Centres Hospitaliers Universitaires, de Centres Hospitaliers Départementaux, des Hôpitaux de Zones et Centres de Santé ;
● le pré-positionnement des intrants dans les structures hospitalières pour la gestion des éventuelles crises et urgences sanitaires futures ;
● le renforcement des capacités des professionnels de la santé sur la prise en charge des urgences (formation, entraînement, exercices de simulation) ;
● le renforcement du système de références et de contre-références avec l’acquisition prochaine de cent quatre-vingt-huit (188) ambulances par l’État béninois et la réouverture des antennes du SAMU ;
● l’évaluation et le renforcement de compétences des ressources humaines et du plateau technique des unités de réanimation destinées à accueillir et à gérer des grands brûlés à travers des partenariats avec des grands centres de prise en charge de brûlés français ;
● l’opérationnalisation et l’équipement du Centre des Opérations d’Urgence et de Santé Publique (COUSP) bras armé pour la réponse aux urgences de santé publique : épidémies comme accidents ;
● la mise en œuvre du plan opérationnel de sécurité sanitaire ;
● le plaidoyer pour un engagement citoyen à tous les niveaux.