En Conseil des ministres ce mercredi 02 juillet 2025, le gouvernement béninois a annoncé avoir transmis à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à moderniser la législation environnementale en vigueur.
Le Bénin est en passe d’adopter un nouveau cadre législatif pour l’environnement. En effet, le projet de loi récemment transmis au Parlement pour examen et vote vise à remplacer la loi-cadre actuelle, en vigueur depuis plus de vingt ans. L’évaluation de cette dernière a révélé plusieurs insuffisances, notamment dans la prise en compte des pollutions émergentes et dans l’efficacité des sanctions prévues contre les contrevenants.
Ce texte élaboré de manière participative, entend mieux encadrer les pollutions, renforcer les sanctions et intégrer les enjeux contemporains comme les changements climatiques et la responsabilité sociétale des entreprises.
Nécessité d’une mise à jour du socle législatif environnemental
Face à l’évolution rapide des défis environnementaux, une mise à jour du socle législatif s’imposait. Le nouveau texte intègre des concepts contemporains, comme l’économie verte, les déchets électroniques, la gestion des produits chimiques – y compris le mercure – et les effets du changement climatique. Il prévoit également la mise en place d’un système national d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
Fruit d’une démarche inclusive, ce projet a mobilisé les principaux acteurs du secteur environnemental ainsi que des représentants d’autres domaines d’activité, dans une approche multisectorielle. L’une des innovations importantes du texte réside dans l’implication renforcée des collectivités locales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion environnementale.
Autres avancées notables, l’encadrement des installations classées pour la protection de l’environnement, l’instauration de mesures relatives aux déchets dangereux, et la reconnaissance de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les politiques de développement durable.
Les ministres chargés de l’Environnement et de la Législation sont chargés de suivre le processus parlementaire jusqu’à son aboutissement. S’il est adopté, ce projet de loi offrira au Bénin un outil moderne et adapté pour relever les défis environnementaux actuels et futurs.