Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi-cadre visant à réformer le secteur de la construction et de l’habitation. L’annonce a été faite ce mercredi 11 Septembre lors du conseil des ministres.
Au Bénin, le secteur de la construction pourrait bientôt connaître une refonte majeure avec la transmission, par le gouvernement, d’un projet de loi-cadre à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui sera soumis à l’examen et au vote des députés, a pour ambition de corriger les insuffisances observées au fil du temps dans les pratiques de construction et d’habitation à travers le pays.
L’initiative s’inscrit dans une logique d’amélioration et de modernisation des normes en matière de construction. Selon le compte rendu du conseil des ministres, le projet de loi vise à établir des principes généraux qui garantissent la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions, en mettant l’accent sur les bâtiments à usage d’habitation. Il s’agit de répondre à la croissance urbaine tout en assurant un cadre bâti conforme aux standards modernes de sécurité.
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Un autre aspect clé du texte concerne la facilitation et la sécurisation des investissements immobiliers. En disciplinant les constructeurs et les promoteurs immobiliers, qu’ils soient publics ou privés, la loi ambitionne de créer un environnement plus propice aux investisseurs, en mettant en place des garanties claires et contraignantes. Le texte rappelle également le principe fondamental “du permis de construire”, indispensable pour assurer le respect des règles urbanistiques.
En parallèle, le projet de loi consacre une attention particulière à la question du logement social. Des mesures spécifiques sont prévues pour favoriser l’accès des populations les plus vulnérables à des logements décents, tout en assurant une meilleure gestion du patrimoine immobilier national.
L’adoption de cette loi marquerait une nouvelle ère pour le secteur immobilier au Bénin, en apportant des réformes structurantes qui devraient stimuler l’investissement et renforcer la régulation du marché immobilier. Les ministres concernés ont été instruits par le gouvernement pour soutenir ce projet de loi lors des discussions à venir devant l’Assemblée nationale.