Le gouvernement béninois a annoncé, lors du Conseil des ministres du mercredi 5 février 2025, l’envoi à l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à modifier deux lois régissant le statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes. Ce projet de loi devra désormais être examiné et voté par les députés.
Le gouvernement du président Patrice Talon poursuit son ajustement structurel. En Conseil des ministre tenu mercredi, l’exécutif a décidé de la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification de deux textes.
D’abord, le premier concerne la loi n° 2022-11 du 27 juin 2022, relative au statut des magistrats de la Cour suprême, tandis que le second modifie la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022, qui encadre le statut des magistrats de la Cour des Comptes. Ces réformes visent à améliorer le cadre légal de ces deux institutions judiciaires clés, dans un contexte où la justice est un pilier fondamental pour la gouvernance du pays.
Des ajustements pour un meilleur fonctionnement ?
Les modifications proposées dans ces lois visent à répondre aux défis actuels auxquels sont confrontées ces hautes juridictions. Bien que les détails des changements proposés n’aient pas été pour l’heure explicités, il est probable que ces réformes cherchent à renforcer la transparence, la responsabilité et l’autonomie des magistrats. Elles visent également à garantir un meilleur fonctionnement de ces institutions.