Les véhicules appartenant à des particuliers ne sont désormais plus seulement ceux concernés par les Taxes sur les Véhicules à Moteur au Bénin. Selon une circulaire émise par la direction générale des impôts (DGI) le vendredi 15 mars 2024, les véhicules immatriculés au nom de l’État ou de ses démembrements sont désormais assujettis à la TVM à compter du 1er janvier 2024. Cette taxe, établie conformément aux dispositions du Code général des impôts (CGI), s’élève à 150 000 francs CFA pour les véhicules dont la puissance fiscale n’excède pas 7 CV et à 200 000 francs CFA pour les autres véhicules.
Il est à noter que la TVM est due pour l’année entière pour les véhicules possédés ou utilisés au 1er janvier de l’année d’imposition. Les détenteurs doivent s’acquitter de cette taxe au plus tard le 30 avril de chaque année, en se basant sur la carte grise du véhicule. Pour les véhicules mis en circulation en cours d’année, la taxe est calculée au prorata et doit être réglée dans les dix premiers jours du mois suivant l’immatriculation.
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Classification des véhicules
Les procédures de paiement varient en fonction de l’appartenance des véhicules. Pour les véhicules des ministères et institutions de l’État, une liste validée par la Direction Générale du Matériel et de la Logistique (DGML) doit être approuvée par le directeur de l’Administration et des Finances (DAF) ou la DGML. Cette liste est ensuite saisie sur la plateforme e-services.impots.bj de la DGI, suivie d’une décision de mandatement émise par l’ordonnateur principal au profit de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP). Cette dernière émet alors une déclaration de recettes permettant à la DGI de générer les quittances de paiement.
Les véhicules des collectivités territoriales suivent une procédure similaire, mais impliquent les secrétaires exécutifs des mairies et les trésoriers communaux. Quant aux véhicules des entreprises publiques, les formalités de déclaration et de paiement se réalisent directement sur la plateforme e-services.impots.bj.
Il est important de noter que l’Assemblée Nationale, les collectivités territoriales, ainsi que les agences et entreprises de l’État ne sont pas tenues de valider préalablement la liste des véhicules par la DGML, conformément aux précisions apportées par la DGI.