Au moins quatre recours sont déposés à la Cour constitutionnelle contre deux décrets émis par le président Patrice Talon. Le premier décret en question, daté du 9 janvier 2024 et numéroté 2024-006, traite de la création, des attributions, de l’organisation et du fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la présidence de la République. Le deuxième décret, portant le numéro 2024-007 et également daté du 9 janvier 2024, définit les secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République.
Selon des informations relayées par Banouto, le parti Les Démocrates, principal parti d’opposition, est à l’origine de ces deux recours. Ils estiment que ces décrets présidentiels sont en violation de la constitution béninoise, principalement en référence à l’article 56. Cet article stipule que “le président de la République nomme en Conseil des ministres les hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique”.
LIRE AUSSI : Bénin : la représentativité nationale érigée en principe sacrosaint pour être candidat à la présidentielle
Le président Patrice Talon avait justifié la création de ce collège de ministres conseillers en déclarant : “Nous avons besoin que les politiques qui sont doublés de casquette technique ou pas doublés de casquette technique puissent conduire l’action gouvernementale, de l’exécutif avec ceux qui ont les compétences mais qui n’ont pas le chapeau politique.”
Les Démocrates contestent cette approche et demandent à la Cour constitutionnelle de déclarer que les actes pris par le président Talon sont contraires à la loi fondamentale. Ils soulignent que la nomination du ministre-conseiller, au regard de ses attributions, relève de la catégorie des hauts fonctionnaires et devrait donc s’opérer en Conseil des ministres, en accord avec l’article 56 de la constitution.
Cette nouvelle bataille juridique entre le parti Les Démocrates et le président Talon souligne les tensions persistantes dans le pays, témoignant d’un environnement politique complexe et disputé. L’issue de ces recours devant la Cour constitutionnelle pourrait avoir des répercussions importantes sur la stabilité politique du Bénin.