Au Bénin, le groupe parlementaire « Les Démocrates » lors de la séance plénière de ce lundi 17 juillet 2023, a sollicité un moratoire pour envoyer les noms des députés de son groupe parlementaire qui doivent siéger au niveau des différents Parlements régionaux et des Institutions de l’État conformément aux différentes clés de réparation adoptées par la plénière de l’Assemblée nationale et l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle.
Les députés “démocrates” demandent un délai de 48 heures pour satisfaire aux exigences de la Cour constitutionnelle qui a sommé le groupe parlementaire « Les Démocrates » de désigner leurs représentants qui doivent occuper les postes de secrétaires restés vacants de le faire au plus tard le 20 juillet 2023. La haute juridiction a ajouté que passé ce délai le Bloc Républicain (BR) et l’Union progressiste Le Renouveau (UP le Renouveau) devront pourvoir aux postes vacants au plus tard le 27 Juillet 2023.
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A la suite de cette décision, les députés de la 9ème législature ont été convoqués lundi 17 juillet 2023, par le président de l’Assemblée Nationale pour l’ouverture de la 2ème session extraordinaire du Parlement béninois au titre de l’année 2023. A l’occasion, les parlementaires se sont penchés d’une part sur l’élection des secrétaires des bureaux des commissions permanentes de l’institution parlementaire et d’autre part sur la désignation des restes des représentants de l’Assemblée Nationale du Bénin devant siéger dans les Parlements régionaux et les autres institutions de la République.
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Mais la séance ainsi ouverte n’a pa s pu aller à son terme, Louis Vlavonou abordant le premier point inscrit à l’ordre du jour, a constaté que le groupe parlementaire « Les Démocrates » dirigé par l’Honorable Nourénou Atchadé n’était pas prêt. Le président du groupe parlementaire du parti d’opposition a alors demandé un moratoire de 48 heures pour se mettre à jour vis-à-vis de la décision de la cour constitutionnelle. Le Président du parlement béninois n’ayant trouvé aucune objection a donc suspendu la séance qui sera reprise le mercredi 19 juillet prochain.
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Quid de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale dans les Parlements régionaux ?
Le second sujet qui a meublé les échanges au cours de cette plénière est relative à la désignation des restes des représentants de l’Assemblée Nationale du Bénin devant siéger dans les Parlements régionaux et les autres institutions de la République. Il s’agit notamment du Parlement panafricain, Parlement de la CEDEAO, CIP UEMOA et les autres institutions de la République (Haute Cour de justice, Autorité de protection des données à caractère personnel, Commission béninoise des droits de l’homme).
A ce niveau, les députés ont adopté à l’unanimité le rapport oral produit par la Commission des lois saisie en procédure d’urgence par dix députés suite à la décision rendue à cet effet par la Cour Constitutionnelle et qui attribue le siège en ballotage à la Haute Cour de Justice au Bloc Républicain et le siège en ballotage à la Commission béninoise des droits de l’homme au groupe parlementaire « Les Démocrates ».