Bénin: le point du nombre de dossiers déjà transmis à la Cour spéciale des affaires foncières

Loan Tamin
Lecture : 1 min
Victor Fatindé, Président de la Cour Spéciale des Affaires Foncières. @Médias locaux

Le chef du département affaires juridiques et formation de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Hugues Sagbadja a communiqué dimanche 16 juillet 2023, des chiffres sur le nombre de dossiers déjà transmis à la Cour spéciale de répression des infractions foncières au Bénin.

 

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Plus de 8000 dossiers déjà transmis à la Cour spéciale des affaires foncières depuis sa création. Les victimes de crimes fonciers affluent vers la juridiction qui est désormais compétente pour connaitre de ces dossiers au Bénin. Selon l’information rendue publique par le chef du département affaires juridiques et formation de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Hugues Sagbadja, de nombreuses victimes ont recours à la juridiction spéciale pour le règlement de leurs contentieux fonciers.

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En effet, invité sur une radio locale, le chef du département affaires juridiques et formation de l’Andf a indiqué que les chiffres ont été communiqués le vendredi 14 juillet au cours d’une rencontre entre le procureur de la Cour spéciale de la Cour et le directeur général de l’Andf, Victorien Kougblénou.

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