Lors du Conseil des ministres du 29 janvier 2025, le gouvernement béninois a adopté plusieurs décrets importants. Parmi ces décrets, figure la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013. Ce projet vise à apporter des modifications et des compléments au Code de procédure pénale.
Le gouvernement veut renforcer l’efficacité du système judiciaire au Bénin. En Conseil des ministres du mercredi 29 janvier, le Président Patrice et ses ministres ont décidé de la transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, portant code de procédure pénale, pour examen et vote.
En effet, cette réforme du Code de procédure pénale s’inscrit dans une volonté de moderniser et d’adapter les procédures pénales aux défis contemporains. Ainsi, plusieurs aspects de la loi actuelle nécessitent une mise à jour pour mieux répondre aux exigences d’une justice rapide, équitable et accessible. Le projet de loi, une fois adopté, pourrait faciliter la gestion des affaires judiciaires en accélérant les procédures, tout en garantissant les droits des accusés et des victimes.
Mais avant, l’exécutif béninois met en avant l’importance de cette réforme dans le cadre de la lutte contre l’impunité et l’amélioration de la transparence des procès. Les modifications proposées devraient permettre d’optimiser le fonctionnement des tribunaux et d’assurer une meilleure coordination entre les différentes instances judiciaires.
En outre, le projet de loi pourrait offrir des garanties renforcées en matière de droits de la défense et de procédure équitable, répondant ainsi aux exigences des conventions internationales auxquelles le Bénin fait partie. Cette réforme, en attente d’examen et de vote par les députés, représente un pas important vers une justice pénale plus efficiente et plus moderne au Bénin.